Procés-verbal, Volume 5, Part 21837 |
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1er janvier actuel affectée améliorations années annuellement aujourd'hui aura autorisé avons barrages bassin à flot bateaux bâtiments besoin budget de 1837 canal des Ardennes canal latéral cent centimes centimètres chapitre Charente chemin de fer commerce Commission communes compagnie concession concessionnaire conseil général conseil municipal considérable construction crédit crédits demande département dépense dispositions Dizy doit Dordogne Dunkerque écluses établissements exécuter extraordinaire faculté Fécamp finances frais Gouvernement Haute-Saône houilles intérêts John Cockerill l'Administration l'Aisne l'amélioration l'article l'effectif l'établissement l'État l'étiage l'exercice l'intérêt l'Yonne légion étrangère lieu LOI Amendé LOI Présenté long-temps longueur maire marine maritime Marne ment Messieurs mesures mètres Meuse mille millions Ministre motifs moyen navigation nécessaire pensée port Port-sur-Saône Port-Vendres pourra pré préfet produit PROJET DE LOI propose question réduction reste résultat rivière Saint-Dizier Saint-Valery Saône sera seront service session seulement sion somme spécial subvention système tarif tion tirant d'eau Total transport travaux publics Trésor vaisseaux voter