 ... au repos public, ainsi qu'aux bonnes mœurs. > ART. 9. Tous les établissements d'instruction publique, sans exception, seront soumis à la surveillance des autorités publiques, et devront, en conséquence, être constamment ouverts à toutes personnes...  De l'instruction publique en Hollande - Page 331by Victor Cousin - 1837 - 460 pagesFull view - About this book
 | 1829 - 416 pages
...constamment ouverts à toutes personnes qui auront mission de les inspecter de la part de 1 autorité communale, provinciale ou supérieure. . Les instituteurs et tous ceux, qui exercent quelque autorité on surveillance clans ces établissemens, seront tenus de donner aux personnes susdites tant verbalement... | |
 | 1830 - 444 pages
...viendraient les inspecter de la part de l'autorité communale, provinciale ou supérieure ; et que les instituteurs, et tous ceux qui exercent quelque...susdites tant verbalement que par écrit, tous les rensetgnemens qu'ils désireraient. » On se rappellera que nous n'avons jamais contesté au gouvernement... | |
 | Victor Cousin - 1841 - 568 pages
...l'Étal, à l'ordre et « au repos public, ainsi qu'aux bonnes mœurs. > ART. 9. Tous les établissements d'instruction publique, sans exception, seront soumis...exercent quelque autorité ou surveillance dans ces établissements, seront tenus de donner aux personnes susdites, tant verbalement que par écrit, tous... | |
 | Victor Cousin - 1841 - 560 pages
...autorités publiques, et devront, en conséquence, l'ire constamment ouverts à toutes personnes qui aunmi mission de les inspecter de la part de l'autorité...communale, provinciale ou supérieure. Les instituteurs cl tous ceux qui exercent quelque i autorité ou surveillance dans ces établissements, seront tenus... | |
 | Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...l'ordre et au repoi pu» l'fic , ainsi qu'aux bonnes mœurs. » » Art. 9. Tous les établissements d'instruction publique, sans exception seront soumis...provinciale ou supérieure. » Les instituteurs et tous ceui qui exercent quelque autorité ou surveillance dans ces établissements, seront tenus de donner... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Education - 1842 - 446 pages
...la surveillance des autorités publiques. En conséquence, l'accès en sera constamment ouvert aux personnes qui auront mission de les inspecter de la...ou supérieure. Les instituteurs et tous ceux qui ont quelque part à la direction ou à l'administration de ces établissements, fourniront verbalement... | |
 | Alphonse Le Roy - 1869 - 922 pages
...la surveillance des autorités publiques. En conséquence, l'accès en sera constamment ouvert aux personnes qui auront mission de les inspecter de la...supérieure. « Les instituteurs et tous ceux qui ont quelque part à la direction ou à l'administration de ces établissements fourniront verbalement... | |
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