Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 5 of 5 on Art. 5. Plus, veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront de sa grande chancellerie....
" Art. 5. Plus, veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront de sa grande chancellerie , concernant les personnes ou choses étant en le ressort de notre Sénat, seront à icelui Sénat présentées avant d'être mises à exécution , 1 Registre basane... "
Annales - Page 105
by Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1903
Full view - About this book

Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie, Volume 6

Learned institutions and societies - 1864
...particulières adressées au Sénat le 13 février 1560. En voici quelques articles 1 : « Art. 5. Plus, veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront...Sénat présentées avant d'être mises à exécution , 1 Registre basane , fol. 28 V. et permet Son Altesse, tant à son procureur général qu'à tous...
Full view - About this book

Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même ...

Eugène Burnier - 1864
...particulières adressées au Sénat le 13 février 1560. En voici quelques articles 1 : « Art. 5. Plus, veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront...Sénat présentées avant d'être mises à exécution , 1 Registre basane , fol. 28 v>. et permet Son Altesse , tant à son procureur général qu'à tous...
Full view - About this book

Mémoires

1864
...particulières adressées an Sénat le 13 février 1560. En voici quelques articles 1 : « Art. 5. Plus, veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront...choses étant en le ressort de notre Sénat, seront àicelui Sénat présentées avant d'être mises à exécution , * Registre hasane, fol. 88 v. et permet...
Full view - About this book

Inventaire sommaire des Archives hospitalières antérieures à 1792: série H ...

Alpes-Maritimes (France). Archives départementales - Alpes-Maritimes (France) - 1902 - 64 pages
...particulières adressées par lui au Sénat de Savoie le 13 février 1560 : « Article V. — FMus veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront...tant à son procureur général qu'à tous autres y avant intérêt, de pouvoir Scellés débattre de subreption, obreption et incivilité, et, en ce cas,...
Full view - About this book

Mémoires

Savoy (France and Italy) - 1864
...instructions particulières adressées au Sénat le 13 février 1560. En voici quelques articles* : « Art. 5. Plus, veut monseigneur que toutes lettres qui sortiront...Sénat présentées avant d'être mises à exécution , < Registre basane , fol. 38 v°. et permet Son Altesse , tant à son procureur général qu'à tous...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF