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" Et afin que la justice se puisse faire sans aucune excuse, déclare Son Altesse que pour quelques lettres missives qu'il écrive au Sénat en faveur de quelqu'un , il n'entend que tort soit fait à personne , ains veut que quelques paroles et mandements... "
Annales - Page 105
by Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1903
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Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie, Volume 6

Learned institutions and societies - 1864
...exécutions et obtempérer à la volonté de Son Altesse , à peine de son indignation. « Art. 8. Et afin que la justice se puisse faire sans aucune...quelques lettres missives qu'il écrive au Sénat en faveur de quelqu'un , il n'entend que tort soit fait à personne , ains veut que quelques paroles...
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Mémoires

1864
...exécutions et obtempérer à la volonté de Son Altesse , à peine de son indignation. « Art. 8. Et afin que la justice se puisse faire sans aucune...quelques lettres missives qu'il écrive au Sénat en faveur de quelqu'un , il n'entend que tort soit fait à personne , ains veut que quelques paroles...
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Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même ...

Eugène Burnier - 1864
...exécutions et obtempérer à la volonté de Son Altesse , à peine de son indignation. « Art. 8. Et afin que la justice se puisse faire sans aucune...quelques lettres missives qu'il écrive au Sénat en faveur de quelqu'un , il n'entend que tort soit fait à personne , ains veut que quelques paroles...
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Inventaire sommaire des Archives hospitalières antérieures à 1792: série H ...

Alpes-Maritimes (France). Archives départementales - Alpes-Maritimes (France) - 1902 - 64 pages
...Borelli. Editti anlichi e nuovi de Sovrani principl délia real Casa diSavoia, fol. 1147. Turin, 1681. déclare Son Altesse que, pour quelques lettres missives...procèdent toujours selon droit et raison, sans s'arrêter auxdits mandements, sinon en tant qu'ils seront conformes à la justice. Et toutes fois où la cause...
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