Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. 1809/1841

Front Cover
Imprimerie royale, 1843 - France
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

avril
150
maTS
151
marine de première de seconde et
152
IllaTS
154
29
156
nance du 31 ocfobre 1827 t
158
nov ORDoNNANCE du Roi qui accorde des demi
159
garde et la conservation des archives
160
janvier ORDoNNANCE du Roi qui détermine de quelle
161
de poissons et de salaisons dans
162
des militaires et les marins dont on na est établie à Paris pour tout
163
Nn
164
du directeur de lartillerie t
165
avril
168
dappointements Voy Solde
169
juillet
171
parts de prises dues à la caisse comme
172
RAPPoRT au Roi sur la nécessité et la conve
173
déc ORDoNNANCE du Roi portant nomination
174
déc
175
ORDoNNANCE du Roi qui fixe le prix
176
aoùt
177
lége de marine à Angoulême t
179
aux marins qui ont composé léqui
180
3o déc
181
vale
182
Voy EtatsUnis
183
lArtémise sur les récifs de Taïti t 74
184
o nov ORDoNNANCE du Roi portant remise ou com
185
convois Régularisation de ces dépen charpentier et le maître calfat doivent
186
Guadeloupe pour violation et faussein
188
geage des bateaux à vapeur p 815 des bâtiments de guerre et de trans
192
qui doivent être accordées aux ascen Sufance
193
suspendre la mèche allumée sur
194
3o déc
196
seront faits par adjudication ou passés ladjudication des travaux à la charge
197
3o déc
199
déc
202
nov ORDoNNANCE du Roi concernant la régie
204
lytechnique concourront pour lavance
208
ORDoNNANCE du Roi qui prescrit des mesures
209
communes ou à des établissements
210
hiérarchie militaire la progression
211
cordé au département de la marine embarcations des douanes par les abor
212
dats p 1 2 15 ainsi que des
214
être prises pendant lembarquement
215
Affectation au ministère de
216
avril
217
août
218
ORboNNANcE du Roi qui nomme MM E
220
juin
221
7juillet
222
mars JUGEMENT rendu par le tribunal de Saint
223
seront étendues à leurs pères et à leurs Compagnie dassurances générales
224
octobre
227
blement allouée dans lartillerie de
229
t 181823 p 367 Ordonnance
231
d est nommé amiral de France
232
º DÉcÈs de M Gasq enseigne de vaisseau 1838 lºº7
233
mars LETTRE du garde des sceaux ministre de
235
nov LETTRE du garde des sceaux au ministre
236
t 561835 p 691
237
octobre
239
octobre
241
avril
243
ºl40RDoNNANcEs du Roi qui accordent
244
6
245
consuls généraux consuls et viceconsuls
246
Règlement du 31 octobre ADMINISTRATIoN CENTRALE DE
247
octobre AGENTs consulaires de Prusse chargés en
248
Idem ORDoNNANCE du Roi qui détermine de quelle manière doivent être traités les
249
avril
250
octobre DÉCRET colonial sanctionné par le Roi
252
ORDoNNANCE du Roi qui accorde des demi
253
vice de la marine dans les ports leurs appointements p 252 Com
254
cédés à cette caisse cessent de faire ces deux cas règlement du 31 octobre
257
ordonnance du 13 novembre 1822 barqués t 591836 p 293 Taille
261
que le temps employé par les officiers
262
lerie Conditions quun matelot doit 1 825 p 389 Sommes allouées
264
neurs qui lui sont dus par la marine
265
Fixation du traitement des ami
270
administrateurs de la marine t 18 larméé t 471832 p 274
274
prime accordée pour les cotons t
276
JUGEMENT du tribunal maritime spécial
277
concernant les esclaves qui ne sont
279
juin LETTRE du ministre de la marine aux con
281
août DÉCLARATIoN du Roi concernant les assu
282
ORDoNNANCE du Roi qui accorde des pen
283
dec DiscoURs du Roi à louverture de la session
287
mars ORDoNNANCE du Roi concernant les consulats
288
3o octobre ARRÊTÉ du gouverneur et de lintendant
289
ORDoNNANcE du Roi sur la répartition
291
cabestan 2 règlement général art 5 Formalités qui doivent justifier
292
déc ORD NNANcE du Roi concernant les élèves
293
56
296
janvier
298
taires employés sur les vaisseaux de
299
DÉCRET colonial sanctionné par le Roi
300
nov DÉCRET colonial portant tarif de la valeur
301
tion du ministre pour engager les pré
304
ldem LETTRE du ministre de la marine portant
305
gues t 311827 v 2 p 238
306
ORDoNNANCE du Roi qui accorde des pen
307
nance qui détermine le traitement
316
faire cesser les abonnements des mement ou en commission solde
317
août
319
position comparaît pour la première
322
DÉCRET colonial sanctionné par le Roi
324
nérales relatives à la délivrance
328
jouissant dune pension sur les fonds ADJUDICATIoN DU DRoIT DE sAUVE
329
Boulogne t 241825 p 389
330
juillet
331
ment avec les élèves de première classe
332
nov RAPPoRT pour lannée 184o de la commis
333
º M n et la Gne
335
octobre
337
sur les distributions qui doivent être
338
LETTRE du ministre de la marine au com
339
déc
340
la nuit aux bossoirs deuxième règle
344
août
347
juin
348
DATES du volume
349
1827 art 288 t 3l1827 v
353
Augmentation pour 184o du fonds lonies t 271826 p 426
356
1816 p 22 Défense faite
364
ldem ORDoNNANCE du Roi qui prescrit la publi
366
soirs t 681839 p 25 Ancre
367
1o octobre DÉCIsIoN du Roi sur le complément de
368
TABLE DES ANN MAR P OFF I 8
369
Idem LETTRE du ministre de la marine sur la lon
371
que doivent avoir les bâtiments à va p 68 Surveillance de larmement
372
1813 qui à tous négociants
373
3o sept LETTRE du directeur de ladministration
375
août 1839 portant règlement ALIMENTs Pensions alimentaires
376
plet t 74184 1 p 3o1 Créa donnance du 17 décembre 1817 con
377
déc LETTRE de M le directeur général
378
Loi du 3o juin 1835 relative
379
1 octobre LETTRE du ministre aux préfets maritimes
382
0RDoNNANCE du Roi concernant le service
385
août
391
juillet
393
dartillerie de la marine p 781 choix des hommes qui doivent être
396
octobre
397
3o octobre ExTRAIT en ce qui concerne la marine
399
2o déc ORDoNNANCE du Roi portant règlement
403
sur le service des ports t 37 rine et de linspection maritime rap
405
tions qui doivent être prises
410
déc RÈGLEMENT portant fixation du nombre
414
1 Ancienne organisation du corps
415
avril
422
sept
424
poursuites qui peuvent être dirigées BÂTIMENTs DésARMÉs Règlement
425
2 Applications particulières Voy Organisation judiciaire
426
LETTRE du ministre de la Inarine contenant
427
avril
429
de la marine t l 18o91815 p
432
élèves de sasseoir pendant le quart
433
constitué en quartier dinscription
434
juillet DÉCIsIoN royale qui accorde une bourse
436
déc ORDoNNANCE du Roi qui accorde des demi
440
octobre
441
déc ORDoNNANCE du Roi qui rapporte celle
443
piraterie des pays barbaresques p 498 ordonnance du 31 9ctobre 1827
444
sept
445
ORDoNNANcE du Roi portant application
474
Le produit des saisies faites CAIssE DEscoMPTE et de prêts éta
475
p
477
corps dartillerie de la marine
478
56
479
déc LETTRE du directeur de ladministration
480
clamations administratives faites par LEs coLoNIEs Voy Justice coloniale
484
DÉCRET colonial qui règle les réquisitions
486
Idem
488
LETTRE du garde des sceaux ministre de
491
concernant la réserve des actions
492
DÉCRET colonial portant règlement
493
Roi t 13182 1 p 151 t
496
côte occidentale dAfrique Voy Sé
497
O InaIS RÈGLEMENT concernant la réception
501
1835
503
octobre ORDoNNANCE du Roi portant nomination
504
juin
506
9
507
1825
513
87
515
créée sous le titre de Banque de Bor
517
RÈGLEMENT sur lameublement des logements
518
et des moules dans létendue du quar
519
182o
520
commandant et administrateur pour
521
juillet 1816 relative aux armes de lentretien des armes t 621837
526
3o déc TABLEAU des prix moyens des grains pour
528
628
529
corps de zouaves à deux bataillons Idem 59 77
536
souscommissaire des subsistances
537
contreamiral gouverneur t
539
janvier ORDoNNANCE qui substitue provisoirement
540
août 184o qui approuve le règle ALGER L Ce nom est donné en mémoire de la conquête au vaisseau
544
57
546
hôtels du Gouvernement et de lInten
547
nov ORDoNNANCE du Roi qui réunit au ministère
548
ORDoNNANcE du Roi qui accorde des pen
549
DÉcisioN du Roi fixant lindemnité à payer
550
de diverses monnaies dor et dargent
551
Prorogation de délai en leur faveur formant une propriété publique
554
297
556
Idem
558
budget des recettes p 799 Pré
559
composée de la seconde escadre dé 31 octobre 1827 t 311827 v
561
1824
563
º hsrrvcrioNs sur le mode de comptabilité
564
riel Le matériel de lartillerie de la Comité de lartillerie
567
13
568
qui nomme gouverneur de lile Bour
570
t 681839 p 3oo Sommes t 13182 1 p 182 27o 4o6 573
573
835
575
soriers des colonies de se mettre en nies p 1 1 16 et du service local
576
octobre
578
juin Les officiers employés à Paris ne recevront
579
18
581
6
583
1835
584
ORDoNNANCE du Roi qui règle les primes
585
ORDoNNANCE du Roi qui proroge les dispo
586
Comptabilité des matières et ADMINIsTRATioN DE LA MARINE Per
588
IxSTRUcTIoN pour servir à lexécution de lor
590
civiles l 1823
593
raires attachés aux bataillons de
594
Idem
595
déc DÉCRET colonial concernant limpôt sur la
596
LETTRE du ministre de la marine à MM
597
Aussières à bord art 469 ordonnance
598
ERRATUM pour lordonnance du Roi concer
606
832
610
Idem TABLEAU de répartition des officiers mili
612
ORDoNNANCE du Roi ayant pour objet de faire
613
836
615
32
616
des préposés pour maintenir concur
617
malités quils ont à remplir pour
618
laiguille aimantée art 497 p 1 2 1 pour sa belle conduite pendant lex pédition dAlger t 4l183o p
621
884
623
colonial des établissements français Allocation de crédit p 1 o56
625
IMPUTATIoN des frais de poursuites pour
627
poudres et salpêtres Leurs fonctions
628
déc ORDoNNANCE du Roi qui nomme M le
633
janvier RAPPoRT au Roi et décision de Sa Majesté
635
dartillerie de marine p 217 Ins
637
dans les ports Précautions qui doi t 2l1824 p 439 Honneurs
639
juillet ARRÊT de la cour royale de Rouen
640
346
643
1822
644
mandement dans les appareillages
645
LETTRE du ministre de la marine au
647
lonie pour 1826 et moyens dy pour ordonnance du 1 novembre 1826
652
CoNvENTIoN conclue entre la France
653
août ENvoi dun arrêt de la cour royale
654
LETTRE du ministre de la marine faisant
655
1835
657
5
663
182o
664
taires t 151822 p 596 Am ANCIENNETÉ DU GRADE L donne
666
RÈGLEMENT pour le ciassement lentretien
670
service intérieur pour 1834 et 1835 lexercice 1835 p 669 et 672
672
TABLE DEs ANN MAR I
673
des à cinquante marins des pensions à qua
676
matériel ibid Administration gé Règlement des dépenses du service
677
tions dues aux officiers qui se rendent
680
crédits divers sur les exercices 1839 t 651838 p 556 Fixation
682
soire du 21 avril 1814 t 2 18o9 1rance et la GrandeBretagne p
684
LETTRE du ministre au préfet maritime
685
nov DÉCRET colonial concernant limpôt sur
690
ibid Défense daccorder aux offi
691
252
693
1835
695
l
696
mov ARRÊT de la cour de cassation qui rejette
697
AUTRICHE Traité de paix entre
699
834
700
27
701
février
704
TABLE DEs ANN MAR I 6
705
France et lAutriche du 14 octobre
707
1
708
172
712
l
714
dans les ports étrangers de la com
715
février RÈGLEMENT du Roi concernant les droits
716
5
720
TABLE DEs ANN MAR 1 1
721
18
722
déc
723
1829
727
déc
729
déc
731
DES ACTE8
735
4
737
Idem
738
sept
741
déc
744
juillet DÉCRET portant allocation à titre de crédit
745
janvier
746
avril
747
ORDoNNANCE du Roi qui nomme M du Coët
748
1823
749
5
752
183o
753
29
754
23
755
LETTRE du ministre de la marine portant
756
53
757
18
760
Idem
761
RÈGLEMENT sur la formation des rôles de
762
1 déc
764
Idem
765
déc
766
Idem
771
du volume
773
lexercice 1834 en ce qui concerne la get du ministère de la marine p
776
déc
777
4
785
l
786
3
787
1 janvier ORDoNNANCE du Roi concernant les volon
791
interdit le mode de chargement simul
795
637
796
1819
797

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 246 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 779 - Comité délibérera en secret. Il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés, lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informer sans délai la Convention.
Page 457 - Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté trèschrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés , dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations les plus favorisées. De son côté...
Page 591 - Les pêcheurs nationaux jouiront du droit exclusif de pêche dans le rayon de trois milles, à partir de la laisse de basse mer, le long de toute l'étendue des côtes de leurs pays respectifs, ainsi que des îles et des bancs qui en dépendent.
Page 245 - Un projet modifiant l'article 67 de la loi du 28 mai 1836, relative à la poursuite et au jugement des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, fut voté le 23 mars.
Page 246 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires naufragés, échoués ou délaissés, seront dirigées par les consuls respectifs dans les deux pays.
Page 346 - L'emploi est distinct du grade; aucun officier ne peut être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par la loi.
Page 507 - Toute personne née libre ou ayant acquis légalement la liberté jouit dans les colonies françaises : 1* des droits civils ; 2* des droits politiques, sous les conditions prescrites par les lois...
Page 264 - La pension se règle sur le grade dont l'officier est titulaire. Si néanmoins il demande sa retraite avant d'avoir au moins deux ans d'activité dans ce grade, la pension se règle sur le grade immédiatement inférieur.
Page 362 - Sur les conditions et les formes des affranchissements, ainsi que sur les recensements ; 6° Sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis.

Bibliographic information