Étude sur le droit municipal au XIIIe et au XIVe siècle en Franche-Comté et en particulier à Montbéliard: d'après les documents conservés aux Archives de l'Empire, à la Bibliothèque impériale et aux archives communales de la Franche-Comté

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Impr. H. Barbier, 1864 - Franche-Comté (France) - 321 pages
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Page 116 - Il est difficile de juger laquelle de ces deux significations est la vraie, surtout à cause de la concision extrême de notre charte qui n'entre absolument dans aucun détail sur ces chaséz. Cependant, s'il nous était permis de faire un choix, nous adopterions le sens primitif, car il semble naturel que le seigneur abandonnant toute juridiction aux neuf bourgeois, ait voulu néanmoins restreindre leur pouvoir par l'adjonction à leur tribunal de quelques personnes dévouées à ses intérêts....
Page 18 - ... de l'époque, les puissances du temps s'y prêtèrent avec une bonne grâce apparente, toutes les fois qu'elles y entrevirent quelque profit matériel sans aucun péril imminent. De là vint l'énorme quantité de chartes seigneuriales et royales octroyées durant le treizième siècle.
Page 19 - qu'on peut accuser la politique impériale de versatilité à l'égard des communes, mais non lui attribuer, au moins sous Frédéric II, une opposition systématique à tout développement de l'émancipation civile et politique de la bourgeoisie. » Bien au contraire, il paraîtrait, suivant le même auteur, « que le progrès des communes en Allemagne, dans l'ancien royaume d'Arles et même en Italie, est un des résultats les plus importants du gouvernement de Frédéric II et de ses fils. »...
Page 118 - Le principe des communes du moyen âge , l'enthousiasme qui fit braver à leurs fondateurs tous les dangers et toutes les misères, c'était bien celui de la liberté, mais d'une liberté toute matérielle , si l'on peut s'exprimer ainsi , la liberté d'aller et de venir, de vendre et d'acheter, d'être maître chez soi , de laisser son bien à ses enfants.
Page 23 - Rivière, brûlérent tout ledit village tellement que depuis ils n'ont pu maisonner ne réédiffier leursdites maisons, sinon les aulcungs d'iceux qui avoient commencé faire maison, mais plusieurs n'avoient puissance de maisonner, et les aulcungs n'en avoient aucune volonté, pour cause de la condition mainmortable ; et pour...
Page 297 - ... faitz de par nous comme conte dudict Montbelliard et seigneur desdictes seigneuries et que nous mesmes ferions et faire pourrions, si y estions en personne et en bailler et passer lettres de par nous et en nostre nom en vertu de noslredict povoir , sans y mectre et apposer la clause et restrinction par manière de provision , et jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné , laquelle nous avons levée , revocquée et...
Page 30 - Cette disposition n'avait-elle pas également pour but de faciliter l'admission des hommes du seigneur, ou même d'étrangers, dans la franchise du bourg, puisqu'on thèse générale, pour obtenir le titre de bourgeois, il était nécessaire de posséder un immeuble dans la commune à laquelle on voulait appartenir. Les affirmations positives de plusieurs textes, les précautions nombreuses prises afin d'assurer la liberté individuelle, le soin même avec lequel les seigneurs distinguent leurs bourgeois...
Page 146 - D'un autre côté, pour prévenir tous désordres, la justice du comte défend, sous des peines corporelles, d'y venir en armes. Malgré cette défense, au jour fixé pour la lutte, des habitants, ostensiblement armés et en nombre considérable , arrivent au lieu du combat , rompent les barrières où se trouvent renfermés les champions, assaillent et maltraitent le bâtard de Mandeure, et cela, sous les yeux du chàtelain de Montbéliard.
Page 63 - Ncufchâtel et Jeanne de Montfaucon , sa femme. « Item demeureront lesdits habitans de la justice de nous, et de nos hoirs et de ceux que de nous auront cause et sieurs de Bouclans, haute et basse, grande et petite , selon la générale coustume de Bourgogne. » (1) Nous citerons encore pour mémoire les chartes de Mouthe (1296...
Page 19 - II fui hostile par principe au développement des communes; nous le voyons tantôt annuler, tantôt rétablir des communes , suivant que son intérêt l'y poussait ; celle de Worms entr'autres a été successivement anéantie et rétablie à plusieurs reprises ; les embarras financiers du gouvernement de Frédéric II, embarras parfaitement avérés, ne pourraient-ils, jusqu'à un certain point, expliquer de semblables revirements dans la politique de cet empereur? Aussi croyons-nous avec M.

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