Le contrat de travailReference book commenting on labour legislation in France, with particular reference to the labour contract - covers classification and definition, historical and legal aspects, contract labour, employers' and workers' liabilitys, dismissal, duration of contract, the apprenticeship contract, etc. References. |
Contents
THÉORIE GÉNÉRALE DE LA SUSPENSION | 273 |
SUSPENSION POUR SERVICES MILITAIRES | 280 |
SUSPENSION DU CONTRAT POUR CONVENANCE PERSON | 287 |
18 other sections not shown
Common terms and phrases
13 juillet 15 juin 7 févr 7 mars Adde administrative alinéa bénéfice Bull cadre cause économique chef d'entreprise clause de non-concurrence comité d'entreprise conditions congé congédiement conseil de prud'hommes constitue contractuelle contrat à durée contrat de travail contrôle convention collective nationale Cour de cassation déc décision délai délai-congé dispositions dommages-intérêts durée déterminée entreprise févr fonction force majeure ibid indemnités de rupture infra invoqué janv juges du fond juill juin juridique jurisprudence jurisprudentielle l'absence l'em l'emploi l'employeur l'entreprise l'indemnité de licenciement l'intéressé légale législateur licenciement collectif licenciement pour cause loi du 13 Lyon-Caen mars matière ment modification motif réel note notion Pélissier personnel ployeur préavis préc prévue principe problème procédure professionnelle qualification Rappr réel et sérieux réforme refus rémunération renonciation résiliation responsabilité rupture abusive rupture du contrat salaire salarié Savatier Section service société souligne supra suspension technique tion travail à durée travailleur