Le pouvoir de révision constitutionnelle

Front Cover
Kemal Gözler, 1997 - Law - 774 pages

Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages.

Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant 

Chapitre 1. - Les notions générales

Chapitre 2. - Les questions préalables

Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle

Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ?

Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle

Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution

Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle

Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles

Chapitre 1. - Les sanctions préventives

Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ?

Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Chapitre 2. - Les sanctions répressives

Section 1. - Les sanctions personnelles

Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ?

Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ?

Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité

Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles

Chapitre 1. - Cadre théorique  

Chapitre 2. - Etudes de cas

Section 1. -  La situation dans les grandes démocraties contemporaines

Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis

Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France)

Section 2. -  La situation en Turquie

 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Common terms and phrases

About the author (1997)

Kemal Gözler, 1966.

Bibliographic information