Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens à employer pour s'assurer de la pluralité des voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque chambre du Conseil souverain de Brabant1790 - 14 pages |
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actuel des chofes affaires publiques Aguilar Août auffi importante aufli bien finir befoin Brabant à Anvers Brabant fe Bruxelles c'eft Cham Chambre du Confeil circonftances commif Confeil de Brabant Confeillers de Brabant Confeillers la commiffion conféquence confidere conftatée d'An d'Anvers Décret Del Marmol démarche détails devroit différer difpofition doit aufli Doorfelaer dût effentiellement égard enfuite fans fe diffimuler fe font préfentées fe trouve fe trouvent feil de Brabant femaines féparément fera feroient feroit feule caufe fice fion foit fon Avis fous fraix fuis de fentiment fuite fuppofant Gouvernement impartial impoffible infirmités intenter Jonghe juftice jugement l'affaire l'infuffifance l'occafion l'of l'office fifcal laiffer LIMPENS maniere Marmol mauvaiſe mauvaiſes Meffieurs ment n'eft néceffaire par-devant penfe perfonnes permiffion plufieurs pourroient pourroit procédures procès Procureur-Général propofable puiffe quatre Confeillers queftions raffembler rappeller refte réfulteroient renvoyer du fervice retour des Confeillers Reuss Schepmans Subftitut turbulentes vacance Vander Noot Vielleuze Villegas