Ordonnance ... pour la publication de la constitution de nôtre saint père le pape Clément xi. du 16. juillet 1705. contre le jansenisme, Volume 2

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1706
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Page 30 - Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 30 - Aâes requis & néceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir.
Page 30 - MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 30 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 30 - Royaume & non ailleurs , & ce en bon papier & en beaux caractères, conformément aux...
Page 30 - ... fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la: Copie...
Page 30 - Bibliothèque publique , un dans le Cabinet des Livres de nôtre Château du Louvre , & un en celle de nôtre très cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur...
Page 30 - Aâes requis & neceiïàires fins demander aucune permiffion , & nonobftant Clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft nôtre plaifir.
Page 30 - DU ROT. LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames 8t feaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maître...

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