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" par mètre. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité ou la convenance ; mais ces modifications ne pourront être... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 397
by France - 1852
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1839 - 1586 pages
...rue de Stockholm ne sera pas relevé. • — Enfin, à la séance du 17 septembre, le sieur PeMais ces modifications ne pourront être exécutées que...l'approbation préalable et le consentement formel de l'autorité supérieure. — Art. 7. 11 sera pratiqué au moins cinq gares entre Paris et Saint-Germain,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853 - 546 pages
...des paliers horizontaux. Le maximum des pentes et rampes du tracé n'excédera pas 15 millimètres par mètre. La compagnie aura la faculté de proposer...consentement formel de l'administration supérieure. Art. 5 à 15, conformes aux articles 1 à 17 du cahier des charges du chemin Grand-Central. (Voir ci-dessus,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855 - 736 pages
...pentes et rampes du tracé n'excédera pas 15 millimétrés par mètre. La concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions de cet article,...celles de l'article précédent, les modifications dont l'e»pcrience pourra indiquer l'utilité ou la convenance; mais ces modifications M pourront ètic...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859 - 790 pages
...extrémités et une pente unique, qui ne pourra excéder n m .J.". par mètre. Les concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précèdent, les modifications dont l'etpérience pourra indiquer l'utilité ou la convenance; mais...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869 - 740 pages
...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réfaites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et 'celles de l'article précédent les médications qui lui paraîtraient utiles; mais tes modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1878 - 864 pages
...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être reluit.;; autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et » celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; •ai; rff modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon détroit S» réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article tï celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtront utiles; «B ces modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882 - 782 pages
...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et a celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 4

Civil engineering - 1879 - 952 pages
...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; nais ces modiOcalions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourr2. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et i celles de (article précédent les moililicalions qui lui paraîtraient utiles; n1ais ces modîlications...
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