Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1824 - Law
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1824 Page 19 pensions pour les ad. Chappe

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Page 400 - DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur ce qu'il nous a été représenté que l'expédition des affaires criminelles devant notre cour d'assises séant à Paris éprouvait des retards par suite de
Page 346 - 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS
Page 163 - tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ' Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu les propositions des synagogues consistoriales et celles du consistoire central des Israélites, à l'effet d'ajouter à leur règlement du
Page 291 - Au château des Tuileries, le i." Octobre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Voulant
Page 62 - rapport de notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." A compter du i." octobre prochain, l'imprimerie royale sera administrée en régie pour le compte de l'Etat, sous l'autorité de notre
Page 202 - 17 Septembre 1823. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu
Page 516 - relatif à la fixation du prix des poudres fournies par la direction générale des poudres aux départemens de la guerre, de la marine et des finances ; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce
Page 329 - ce qui concerne l'institution préalable de majorât qui devra être attaché à leur pairie. 3. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 9.° jour du mois d'Octobre
Page 279 - 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 8.
Page 346 - ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 29 Octobre de

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