La notion d'erreur dans le droit positif actuel |
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Les qualités figurant dans laccord des parties | 1 |
III | 2 |
PRÉFACE | 5 |
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Common terms and phrases
actes affirmé ajoute annulation application arrêt article aurait auteurs avaient bonne BOULANGER cachés caractère Cass cause celle-ci chose citée cocontractant Code civil commune condition consentement conséquence considération constater Cour de cassation d'ailleurs décisions déclaration défaut défendeur définir définition demander demandeur dernier déterminé devait doit donner effet également élément erreur essentielle état façon fausse fondement garantie générale hypothèse inexcusable intérêts juge juillet juridique jurisprudence justifier l'absence l'acheteur l'action l'annulation du contrat l'article l'autre l'existence l'objet l'obligation l'une lésion lieu mars matière mauvaise ment morale motif n'avait nature notion nullité objective obligations observe partage particulièrement personne portant positif pouvait pratique précité première prestations preuve problème propre qu'en qu'une qualité question raison réalité recherche refuser règle responsabilité RIPERT s'agit s'il semble serait seulement simple solution substance substantielle tenir compte termes théorie tion titre Trib tribunaux trouve valeur vendeur vendu vente vice victime de l'erreur volonté