Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjoint administrative ancien année Arcis Arcis-sur-Aube Arrondissement Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Berbier bonneterie Bouilly boulevard bureau CAISSE Canton Chambre Chaource chargé Charles Chavanges chef classe Clérey commerce Commission communale communes compte comte conseiller général conseiller municipal cours cultivateur d'arrondissement département département de l'Aube dernier destination devant directeur direction docteur donner ÉCOLES Emile Ervy Essoyes Estissac établi Eugène évêque Fête filles fils fondée Haute heures honoraire inspecteur instituteur janvier jours juge de paix Jules l'abbé l'Aube l'église lettres lieu livres Louis lundi Lusigny maire maison Marché mardi mars martyr matin médecin membres mercredi Metz Mile minutes mois négociant Nogent Nogent-sur-Seine NOMS notaire payer Petit Pierre Piney place porte poste Préfet premier président principal professeur propriétaire public publique quatre Ramerupt receveur Riceys Rosnay Saint Saint-Urbain samedi secrétaire service siècle Société soir suppléant travaux trésorier trouve Troyes Urbain IV Vendeuvre vendredi vierge ville Villenauxe
Popular passages
Page 161 - Art. 5 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi. pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 161 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Page 239 - Des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés ; 3° Des actions relatives aux constructions et travaux énoncés dans l'article 674 du Code civil, lorsque la propriété ou la mitoyenneté du mur ne sont pas contestées ; 4°...
Page 239 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Page 161 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine.
Page 46 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Page 204 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la Commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2°...
Page 205 - Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire ; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; ART.
Page 146 - L'administration en est déchargée, en ce qui concerne les lettres, par leur remise contre reçu au destinataire ou à son fondé de pouvoirs; en ce qui concerne les autres objets...
Page 239 - Les affaires, dont le jugement n'appartient ni aux juges de paix ni aux tribunaux de commerce, soit en dernier ressort, soit à la charge d'appel, sont portées immédiatement devant le juge de paix et ses assesseurs, pour être conciliées. Si le juge de paix ne peut les concilier, il les renvoie devant le tribunal civil.