Code de commerce

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Dalloz, 2015 - Commercial law - 8 pages

Les + de l'edition 2016:

  • Loi Macron en Addendum;
  • Integralite du Code de commerce codifie et annote (parties L; R et A);
  • Appendice comprenant de nombreuses rubriques annotees en rapport avec le droit commercial;
  • Creation d'annotations de jurisprudence et de references bibliographiques en matiere de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.);
  • Larges extraits annotes du code monetaire et financier;
  • Le seul code enrichi, annote et mis a jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes interessant la matiere. En plus des parties codifiees (L, R et A), il comprend un Appendice presentant des developpements sur la concurrence deloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat...

Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 decisions et a ete enrichi d'annotations de jurisprudence et de references bibliographiques en matiere de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette edition est a jour, dans sa partie codifiee et ses textes complementaires, des reformes les plus recentes, notamment:

decret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des societes;
decret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des societes, au repertoire des entreprises et au registre special des EIRL;
decret du 19 fevr. 2015 sur le fichier des interdits de gerer;
decret du 12 fevr. 2015 sur l'amenagement commercial;
loi du 20 dec. 2014 de simplification de la vie des entreprises;
directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et interets en matiere anticoncurrentielle;
decret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial;
decret et arrete du 15 oct. 2014 allegeant les obligations de publicite des comptes annuels des micro-entreprises;
ordonnance du 26 sept. 2014 completant la reforme des entreprises en difficulte;
decret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commercants;
loi du 31 juill. 2014 sur l'economie sociale et solidaire.

Elle integre, en Addendum, les articles consolides du code et des textes complementaires resultant de la loi pour la croissance, l'activite et l'egalite des chances economiques, dite loi Macron, definitivement adoptee.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicite de leur utilisation a l'objectivite de la selection des textes et a la rigueur de leur mise a jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle edition du Code de Commerce !

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About the author (2015)

Professeur a l'Universite de Strasbourg

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