 | 1806 - 628 Seiten
...successeurs , a tout droit actuel u'il pourrait avoir ou pré eodre sur 1rs possessions des autres membre* e la confédération , telles qu'elles sont et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession démentant seuls réservés, et pour le cas seulement uù viendrait... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1806 - 302 Seiten
...étoient usu - fruitiers. Art. XXXIV. Les Rois, Grand-ducs, Ducs et Princes confédérés -f enonceht, chacun d'eux pour soi, ses héritiers et successeurs, à tout droit actuel, qu'ils pourroient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération... | |
 | Rheinischer Bund - 1807 - 488 Seiten
...Souveraine jii íjanbeln Bitten. • - • • » * • • • i ' Ант. 34Les Bois, Grands -Ducs, Ducs et Prince« confédérés renoncent chacun d'eux pour...héritiers et successeurs à tout droit actuel , qu'il pourroit avoir ou prétendre sur les possessions des autre.« membres de la confédération , telles... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...renoncent chacun d'eux poui soi, ses héritiers et successeurs à tout droit actuel"; qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait à... | |
 | Rheinischer Bund - 1809 - 468 Seiten
...3lrt. 04 ber ímnbceaftc fagt: Les — — Princes confédérés renoncent , chacun d'eux pour soi — à tout droit actuel, qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autre« «icanbres de la confédération , telles , qu'elles sont et telles, qu'elles doivent être... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1812 - 744 Seiten
...employés supprimes et aux ordres militaires et religieux. XXXIV. Les rois, grands ducs, ducs et princes confédérés renoncent chacun d'eux pour soi , ses...héritiers et successeurs , à tout droit actuel qu'il pourroit avoir ou prétendre sur les possessions dés autres membres de la confédération, etc. XXXV.... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...hypothéquée sur les biens dont ils étaient usufruitiers. 34. Les rois, grands-ducs, ducs et princes confédérés renoncent chacun d'eux pour soi, ses...qu'elles doivent être en conséquence du présent raité. Les droits éventuels de successiorf demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 518 Seiten
...her1t1ers et , ,, . , , . . ' rf«*™ ÎU «. successeurs, à tout droit actuel qu'ils pourroieut avoir ou prétendre sur les possessions des autres...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1817 - 496 Seiten
...renoncent chacun d eux pour so1 , ses herttters et successeurs, à tout droit actuel qu'ils pourroient .avoir ou prétendre sur les possessions des autres...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 474 Seiten
...chacun d'eux pour soi, ses héritiers ou successeurs, à tout droit actuel qu'il pourrait avoir et prétendre sur les possessions des autres membres...doivent être en conséquence du présent traité, les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait»... | |
| |
... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le... 
