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" Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs sont convenus des articles suivants: Art. 1. "
Quellensammlung zur Geschichte der deutschen Reichsverfassung in Mittelalter ... - Seite 471
von Karl Zeumer - 1907 - 485 Seiten
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 1215-1268

France - 1846 - 1434 Seiten
...Sainte-Anne de Russie de la seconde classe , Grand-Croix de l'ordre de Léopold de Belgique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Gouvernements français et prussien s'engagent, * Voyez un Erratum à la fin de ce Numéro....
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...princes de Nassau , de Hohenzollern , de Salm-Salm , le duc d'Aremberg ,. le comte de Leyen..... i° « Les états de leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, de leurs altesses les électeurs archichancelier et de Bade , le duc de Berg et de Cléves , le landgrave de Messe -Darmstadt...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Band 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...connoîtra l'importance eu lisant avec attention quelques unsdes articles que nous allons transcrire. i° « Les états de leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg , de leurS altesses les électeurs archichancelier et de Bade , le duc de Berg ettde Clèves , le landgrave de Hesse-Darmstadt...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Band 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 Seiten
...Francais, un pacte fédératif dont nous allons offrir à nos lecteurs les principales dispositions. i°. Les états de leurs majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, de leurs altesses les , électeurs arcbichancelier et de Bade , le duc de Berg et de Clèves, le landgrave de Hesse -...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Band 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 Seiten
...privé , et son principal secrétaire d'Élat ayant le département des affaires étrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants: Art. 1. SM le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage de faire payer à SM le roi...
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France: dictionnaire encyclopʹedique

Philippe Le Bas - 1841 - 690 Seiten
...germanique. Cet acte, qui établissait la confédération du Rhin, était ainsi conçu : Art. I. Les Élats de Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, de leurs Altesses Sérénissimes les électeurs archichancelier et de Bade, le duc de Berg et Clèves', le landgrave de Hesse-Darmstadl,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 Seiten
...germanique. Cet acte, gui établissait la confédération du Hliiu, était ainsi conçu : Art. I. Les Élats de Leurs Majestés les rois de Bavière et de Wurtemberg, de leurs Altesses Séréuissimes les électeurs archichancelier et de Bade, le due de Berg et Clèves', le landgrave...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 Seiten
...Sainte- Anne de Russie de la seconde classe , Grand-Croix de l'ordre de Léopold de Belgique ; Lesqnels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs,...sont convenus des articles suivants : ART. 1". Les Gouvernements français et prussien s'engagent, * Voyez un Erratum à la i:n de ce Numéro. par la...
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Bulletin des lois de la République française, Band 34,Ausgaben 1355-1396

France - 1847 - 690 Seiten
...inl-Jacques-de-1'Épée de Portu* gai , Président du Conseil des Ministres et son premier Ministre d'état ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Gouvernements Français et de Mecklenbourg Schwérin s'engagent, par la présente Convention,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - 680 Seiten
...do Henri lé-Lion de Brunswick, Chevalier de troisième classe de l'Aigle-Rouge de Prusse; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les Gouvernements Français et Oklenbourgeois s'en gagent, par la présenie Convention , à se...
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