Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 .... 1461-1483

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 - France
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Page 492 - ... des coureurs de France, ou de ses commis, payent pour chacun cheval qu'ils auront besoin de mener, y compris celui de la guide qui les conduira , la somme de dix sols pour chacune course de cheval durant quatre lieues, fors et excepté...
Page 853 - ... car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Page 711 - Mayence), ayant aussi considération de la peine et labeur que « lesdits exposants ont prins pour ledit art et industrie de l'impression, et au « profit et utilité qui en vient et peut en venir à toute la chose publique, « tant pour l'augmentation de la science que autrement...
Page 488 - France pour les choses qui partiront de la cour et hors'd'icelle desdits gouverneurs, lieutenans et officiers, que c'est pour le service du roy, lequel certificat sera attaché audit paquet et envoyé avec un mandement du commis dudit grand sceau du...
Page 491 - ... leurs places tel que bon lui semblera, même avenant vacation par mort, résignation ou autrement de leurs charges; lui a donné pouvoir d'y pourvoir et instituer d'autres en...
Page 745 - Mandons et commandons à tous nos justiciers., officiers et subjects que à vous, en...
Page 489 - Ausquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit, et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le mandement du Roi...
Page 489 - F,t afin que notre très-saint père le. pape et princes étrangers avec lesquels Sa Majesté a amitié et alliance, par le moyen desquels le passage de France est libre à leurs courriers et messagers, n'ayent sujet de se plaindre du présent...
Page 487 - Ledit seigneur roy ayant mis en délibération avec les seigneurs de son conseil qu'il est moult nécessaire et important à ses affaires et à son...
Page 492 - ... grandmaître des coureurs qu'ils seront tenus de monter sans rien prendre de luy ni de ses gens qu'il mènera pour son service, allant faire ses chevauchées et son établissement, et pour les affaires de Sa Majesté. Ensemble ne prendront rien de ses commis qui voudront courir pour les affaires du roi, au moins trois ou quatre fois l'an.

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