Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

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Imprimerie royale, 1846 - France
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Page 58 - ... et à adopter, d'accord avec la GrandeBretagne, les mesures les plus convenables pour rendre effective l'exécution de cette convention, se réservant de fixer par un autre traité l'époque à laquelle la traite devrait cesser universellement et être prohibée dans tous les domaines portugais. « Pour remplir fidèlement et dans toute leur extension les obligations contractées par le traité du 22 janvier 1815, eut lieu la convention additionnelle du 28 juillet 1817. «Dans cette convention...
Page 59 - Au milieu de prétentions si exagérées , le gouvernement impérial n'oubliait pourtant pas de proposer de son côté , au gouvernement de la Grande-Bretagne , les mesures qui , dans son opinion , auraient pu concilier la répression de la traite avec les intérêts du commerce licite de ses sujets, en offrant en 1841 un contre-projet dont toutes les clauses tendaient au double but que le gouvernement impérial cherchait à atteindre avec un désir aussi vif que sincère. » Malheureusement la discussion...
Page 138 - C'est d'ordinaire à Saint-Thomas et à l'île de Cuba que se fabriquent ces faux papiers de bord, sur lesquels les formules imprimées et les signatures autographes des diverses autorités de chaque nation maritime sont contrefaites plus ou moins habilement. Vous connaissez les dispositions de la loi du 12 avril...
Page 61 - La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis , quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde , on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement. Aller chercher ailleurs des conjectures , pour le restreindre, ou pour l'étendre, c'est vouloir l'éluder.
Page 143 - S'il suffisait, pour qu'un navire français chargé de noirs échappât à votre vigilance, qu'il arborât le pavillon d'une autre nation , si ce simple fait le rendait pour vous inviolable, lors même que vous auriez la certitude qu'il est français, qu'il fait la traite des noirs, et que le pavillon qu'il porte est usurpé, toute croisière deviendrait inutile; vous ne pourriez ni réprimer le commerce prohibé, ni protéger le commerce licite. Lors donc que vous aurez lieu de soupçonner quelque...
Page 60 - Le droit de visite est, en outre, exclusivement un droit belligérant. » Et pourtant, malgré l'évidence de ces principes, le gouvernement de Sa Majesté Britannique, en vertu de la loi sanctionnée le 8 du mois d'août par Sa Majesté la reine, n'a pas hésité à convertir en acte la menace qu'il avait faite antérieurement par une note de son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire dans cette cour, sous la date du 23 juillet de la même année , en déclarant les bâtiments brésiliens...
Page 157 - Vous savez que cette loi considère comme pirates, non-seulement les équipages des navires armés qui se livrent à des actes de déprédation, mais ceux qui naviguent sans papiers de bord ou avec des papiers qui ne justifient point la régularité de l'expédition, ou enfin avec des commissions émanées de plusieurs Puissances ou...
Page 60 - Britannique par la note du 12 mars de cette année, loin d'être en contradiction avec le vif intérêt qu'apporté le gouvernement impérial à la répression du commerce d'esclaves africains, n'a été que l'expression fidèle des traités et conventions faits entre le gouvernement du Brésil et celui de Sa Majesté Britannique. » Les stipulations arrêtées entre le gouvernement impérial et celui...
Page 63 - États-Unis de l'Amérique du Nord , le Brésil et d'autres puissances n'ont pas encore aboli l'esclavage. Il est donc de toute évidence que des faits que tant de nations pratiquent encore, et qui étaient pratiqués il n'ya que peu d'années par le monde entier , ne...
Page 141 - C'est également un fait constant que presque tous les navires négriers ont à bord des expéditions doubles, des papiers émanés en apparence de plusieurs Gouvernements...

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