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Books Books 1 - 10 of 103 on Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat,....
" Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles. "
Exposition coloniale de Marseille: La Tunisie et l'oeuvre du protectorat ... - Page iii
by Gaston Loth - 1906 - 297 pages
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 16

Comparative law - 1884
...le 8 juin 1883 entre le gouvernement français et le bey de Tunis. D'après cette convention, le bey s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le gouvernement français jugera utiles (art. 1"). Le gouvernement français doit garantir un emprunt à émettre par le bey pour la conversion...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...Afin de faciliter au gouvernement français, l'accomplissement de son protectorat, SA le bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le gouvernement français jugera utiles. version où le remboursement de la dette consolidée, s'élevant à la somme de 125 millions de francs,...
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Revue du Monde Catholique, Volume 75

1883
...Afin de faciliter au gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, SA le bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le gouvernement français jugera utiles. • « Art. 2. Le gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront...
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Documents officiels relatifs à l'organisation du protectorat français en Tunisie

France. Ministère des affaires étrangères - Tunis (Tunisia) - 1886 - 19 pages
...faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, Sou Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives...financières que le Gouvernement français jugera utiles. ART. 2. Le Gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...«afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, SA le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le Gouvernement français jugera utiles ». C'est le protectorat agrandi, fortifié, débarrassé de toute entrave. La seconde partie de la...
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La France dans l'Afrique du Nord: Algérie et Tunisie

Louis Vignon - Algeria - 1887 - 290 pages
...Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat SA le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le Gouvernement français jugera utiles ». dirige les caïds ou gouverneurs et « le ministre de la justice et de la plume ». Mais les ministres...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy, Friedrich Heinrich Geffcken - Europe - 1888
...Afin de faciliter an gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, SA le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives...financières que le gouvernement français jugera utiles. ART. II. Le gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 3

Political science - 1888
...conçu : i< Afin de faciliter au gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, SA le bey s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le gouvernement français jugera utiles. » Aux termes de cet article, le bey a pour ainsi dire abdiqué toute initiative entre les mains du...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...Afin de faciliter au gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, SA le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives,...financières que le gouvernement français jugera utiles. Art. 2. — Le gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront...
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L'expansion de la France

Louis Valéry Vignon - France - 1891 - 379 pages
...notre intervention : la Tunisie était placée sous notre « protectorat », le bey s'engageait « à procéder aux réformes administratives, judiciaires...financières que le gouvernement français jugera utiles ». • L'expédition du Tonkin, plus longue et plus coûteuse que la précédente, est une consequence.de...
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