 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...qui seraient assiégés ou bloqués par terre ou par mer. Pour être obligatoire, le bloc'is devra être effectif, c'est-à-dire, maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès de l'endroit bloqué. Prenant en considération l'éloignement des états des parties contractantes,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Pour être obligatoire, le blocus devra être effectif, c'est-à-dire, maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès de l'endroit bloqué. Il est convenu qu'un bâtiment qui tentera d'entrer dans un port assiégé ou... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...ports qui seront bloqués ou assiégés par terre ou par mer. Pour être obligatoire le blocus devra être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès de l'endroit bloqué. Il est convenu qu'un bâtiment, qur tentera d'entrer dans un port assiégé ou... | |
 | Dmitry Louis Bylandt (graaf van) - Blockade - 1880 - 176 pages
...au quatrième alinéa de la décla„ ration du 16 avril 1856, tout blocus pour être „obligatoire doit être effectif, c'est-à-dire maintenu „par...suffisante pour interdire réellement „l'accès du littoral de l'ennemi. „L'établissement de tout blocus devra faire l'objet „ d'une notification... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...Conformément au quatrième alinéa de la déclaration du 16 avril 1856, tout blocus pour être obligatoire doit être effectif, c'està-dire maintenu par une...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « L'établissement de tout blocus devra faire l'objet d'une notification... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...Conformément au 4* alinéa de la déclaration du 16 avril 1856, tout blocus pour être obligatoire doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Ces instructions furent observées. Le vice-amiral Fourichon dans la déclaration... | |
 | Simeón Bourgois - Coast defenses - 1888 - 378 pages
...réserve. Enfin, l'article 4 de la déclaration de 1856 dispose qu'un blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. La reconnaissance de ce principe est certainement une des plus heureuses conquêtes... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...ports qui seraient assiégés ou bloqués, par terre ou par mer. Pour être obligatoire, le blocus doit être effectif c'est-à-dire maintenu par une...force suffisante pour interdire réellement l'accès de l'endroit bloqué. Prenant en considération l'éloignement des Etats des parties contractantes,... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...numéroté 4 de la déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, tout blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. L'établissement de tout blocus devra faire l'objet d'une notification, dont... | |
 | 1904 - 642 pages
...contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3* Le UacBS, p*ar être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une...force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. VI. — Sont considérés comme contrebande de guerre les objets suivants... | |
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Paris de 1856, le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. 
