Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 4

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1817 - Germany
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Abstimmung Angelegenheiten Antrag Artikels der Bundesakte Baden Baiern Berathung Beschluß Beschwerde Besitzer Bestimmungen betreffend Bevollmächtigten beyden Bremen Bundesgesandten Bundesglieder Bundesstaaten Bundestage Bundesver Commission Contingente daher dahin deutschen Bundes deutschen Bundesakte Deutschland Divisionen drey Durchlaucht ehemaligen Eidgenossenschaft Einreichungs-Protokoll Elsflether Entwurf Erklärung Fall Festung Mainz Frankfurt Frankreich freyen Stadt freyen Verkehr Fritzlar funfzigste Sitzung Fürsten Gegenstand Geistlichen Gesuch Grafen Großherzoglich Badischen Großherzogthum Hessen Grundsätze gütlichen Herr Gesandte Herrn Referenten Herzoglich Herzogthum Hessen Hochstifts Basel Höfen hohen Bundesversammlung hohen Versammlung Holstein-Oldenburg Ianuar Iuly Iuny Kaiserlich Oesterreichische Königlich Preussischen Königlich Württembergische Königliche Hoheit Kurfürsten von Hessen Lande lassen lichen Lübeck Lüneviller Frieden Mainz Majestät Mecklenburg-Schwerin Mitglieder Mollenbeck Nassau Neue Eingaben nothwendig Oberrheinischen Kreises Oldenburg Pensionäre Pensionen Präsidium Preussen Protokoll Rechte Regierung Reichsdeputations Reichskammergerichts Reklamanten Reklamation Rheinpfälzischen Rheinufer rückständigen Sache Sämmtliche Stimmen Schweiz Schweizerische Eidgenossenschaft Seiten seyn Sitz soll Staaten Stande Sustentations-Kasse Theil Uebereinkunft Uebernahme unsere Verhältnisse vertrauliche vormaligen Vortrag Waldeck Wetzlar Zinsen zwey

Popular passages

Page 119 - Bas-Weser à l'abri de toute entrave, le péage d'Elsfleth est supprimé à perpétuité, sans pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque, et les vaisseaux ou...
Page 125 - Brèmen convenait avec Son Altesse Sérénissime d'un arrangement satisfaisant, Son Altesse Sérénissime se réserve le droit de faire cesser dès lors la perception, ou de la conférer à la ville pour le nombre d'années restant à courir, selon la nature de l'arrangement qui serait convenu à l'amiable.
Page 123 - Lubeck, à un titre quelconque, une compensation relativement aux objets de l'évêché et du grand chapitre qui lui sont attribués, Son Altesse Sérénissime s'interposera comme si ces objets en faisaient encore partie, pour en maintenir les droits, et dans le cas, où Son Altesse Sérénissime aurait, en raison des dits...
Page 122 - Lubeck, avec leurs droits, bâtiments, propriétés et revenus quelconques compris dans les limites à elles assignées par ledit acte. Néanmoins, la ville de Lubeck devra, selon les principes adoptés et suivis à l'égard des autres évêchés, laisser aux capitulaires du chapitre, leur vie durant, les maisons respectivement accordées à chacun d'eux. Elle devra également, suivant les mêmes principes, contribuer...
Page 124 - Son Altesse Sérénissime s'engage à prendre les mesures les plus efficaces, pour que la disposition de l'acte ci-dessus mentionné, en faveur de la libre navigation du bas Weser, reçoive, dès ce moment, toute l'application compatible avec la perception temporaire du péage d'Elsfleth.
Page 121 - II), notamment aux second, quatrième et septième alinéas du § 3, au § 8, aux second, sixième, septième, dixième et onzième alinéas du § 27, et aux §§ 34, 36, 43 et 47 de cet acte. En conséquence de quoi, le péage d'Elsfleth reste supprimé à perpétuité, suivant la teneur de l'acte susmentionné ; le privilège de ce péage sera caduc du jour de la ratification du chef de l'empire...
Page 123 - Art. IV. En supplément de l'indemnité assignée à Son Altesse Sérénissime tant pour la suppression du péage d'Elsfleth que pour les distractions faites en faveur des villes de Brêmen et de Lubeck, elle conservera l'administration et la perception de ce péage pendant dix ans à compter du 1...
Page 124 - ... janvier 1803, s'engageant de la manière la plus formelle, tant en son nom qu'au nom de ses successeurs, à ne prolonger sous aucun prétexte par delà le 1" janvier 1813 la perception temporaire, qui lui est laissée. Art. V. Les ministres des Puissances médiatrices feront immédiatement après la signature, les déclarations nécessaires pour que l'empire connaisse et approuve la fixation de l'époque, où la perception temporaire du péage d'EIsfleth doit cesser.
Page 123 - Sérénissime aurait, en raison des dits évèchés et grand chapitre, à satisfaire un tiers réclamant, la ville de Lubeck sera tenue à fournir un juste contingent en ce qui la concernait, à Son Altesse Sérénissime. Art. III. Son Altesse Sérénissime retirant les réserves qu'elle a fait faire à la dépulation et à la diète, sur...
Page 118 - ... de Lubeck, le bailliage hanovrien de Wildeshausen , et les bailliages déjà mentionnés de Vechte et de Kloppenbourg, au pays de Munster.

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