Manuel des consuls, Volume 1

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Popular passages

Page 548 - Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler *), parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit taire et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle.
Page xx - Fee, and shall forthwith transmit a Copy of such Notice or Statement to the Chief Secretary of the Lord Lieutenant, or other Chief Governor or Governors of Ireland, if such Person shall reside in Ireland, or if in Great Britain, to One of His Majesty's Principal Secretaries of State; and in case any Person shall...
Page 206 - Ils connaissent également : 1° des actes contre les facteurs commis des marchands, ou leurs serviteurs pour le fait seulement du trafic du marchand auquel ils sont attachés; 2°...
Page 233 - Une Commission de comptabilité nationale règle et vérifie les comptes des recettes et des dépenses de la République. Cette Commission est composée de sept membres choisis par le Sénat dans la liste nationale. 90. Un corps constitué ne peut prendre de délibération que dans une séance où les deux tiers au moins de ses membres se trouvent présents.
Page 548 - Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse.
Page 234 - Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre eux et l'une des parties, ou son conjoint, ou ses parents et alliés en ligne directe ; 4°...
Page 548 - ... qui montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en demander compte , quelles que soient les demandes et plaintes qu'on lui en fasse. Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis.
Page 222 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires.
Page xx - Act, shall, on the First Day of January and on the First Day of July...
Page 548 - ... il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque le patron du navire capturé ou quelques-uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils ont des effets qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au registre du navire, si l'on en trouve un.

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