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Books Books 1 - 10 of 72 on Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers....
" Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 503
by France - 1837
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

France - Law - 1838
...sept grammes et demi sera celle qui est déterminée par l'articïe 3 de la loi du 15 mars 1827. 2. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...imprimés , lithographies ou autographiés , qui seront transportés par les paquebots susmentionnés supporteront , outre la taxe voulue par les lois des...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 175-225

France - Law - 1850
...double de celui des lettres ordinaires. Elles seront soumises à l'affranchissement obligatoire. 7. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou aulographiés, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où là France...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...tarif intérieur du payj de deriination. -"" 12. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livre» brochés, brochures, papiers de musique, catalogues,...annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou autographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de a Méditerranée où la France...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega, Alphonse De Busschere - Belgium - 1834
...postes belges et dix centimes au profit de l'administration des postes du Grand-Duché. ART. 7. — Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et nvis divers, imprimés, lithographies ou autographes, publiés en Belgique, qui seront envoyés dans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...destinataires des lettres en France, conformément au tarif en usage dans le royaume de Prusse. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...'autographiés , qui seront envoyés sous bandes de France en Prusse , devront être affranchis jusqu'à la frontière du territoire français, et le port en...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...des lettres, en Fiance, suivant les cas, d'après le tarif en usage dans le royaume des Pays Bas. 3. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...annonces et avis divers imprimés, lithographies ou îutographiés, qui seront envoyés sous bandes de France dans e royaume des Pays-Bas, devront être...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. , . , . ... ; . , 17. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectas, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...poids atteint ou dépasse 7 grammes 1/2 est celle qui est déterminée par la loi du 15 mars 1827. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques ,...divers imprimés , lithographies ou autographiés , qui sont transportés par les paquebots sus-mentionnés, supportent, outre la taxe voulue par les lois...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1840
...lettrée a Ta charge des destinataires ou- d'eu acquitter le port:d'àvance jusqu'à destination. 9. Les journaux , 'gazettes , 'ouvrages périodiques,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1840
...lettres à la charge des destinataires ou d'en acquitter le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques. livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou authographiés, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne et...
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