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Books Books 1 - 10 of 72 on ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent....
" ... travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 186
1837
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1306-1354

Law - 1847
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dn présent cahier de; charges, et sur une mise à prix...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises eu exploitation. Celte adjudication sera dévolue à celui des...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Volume 38

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1825
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé....
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Jean Antoine de La Tour-Varan - Agriculture - 1827
...elle encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira...sur les clauses du présent cahier de., charges, et suc une mise à prix des ouvrages déjà construits, des ( 68 X . matériaux approvisionnes, des terrains...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...elle encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1830
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1832
...à l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1834
...encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on...matériaux approvisionnés, des terrains achetés pour d'établissement du canal, et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on...approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de la partie non encore restituée du...
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