Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur, ou, relatifs à ce département: de 1797 à 1821 inclusivement, Volume 3Ministère de l'interieur, 1823 - France |
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17 juillet 28 avril 7.º série administrations adresser agens année articles aura auront autorisation avril Becquey blés budget Bulletin des lois caisse cantonniers centimes charge circulaire commerce communales communes comptabilité compte Comte de Vaublanc conformément connaître conseil de préfecture conseil général conseils municipaux contributions d'après d'état de l'intérieur décret départemens département département de l'intérieur départementales dépenses dépôt desire devront directeur général dispositions doit doivent donner employés enfans établi établissemens état exécution fabrication farine fonds frais garde nationale général des ponts grains hospices Idem impositions indiquer instructions invite j'ai juillet l'administration l'article l'état l'exécution l'intérieur Comte Decazes l'ordonnance Lainé lieu locales maires Majesté ment mesures Ministre de l'intérieur mois moyens nécessaire objet ordinaires ordonnance paiement pain particuliers peuvent pommes de terre ponts et chaussées pourra préfets prescrites présente prisons produits propriétaires receveurs réglemens règles renseignemens royale seront service seulement société sociétés anonymes soin sous-préfets Sous-secrétaire d'état suivant sur-tout surveillance tion travaux