Recueil des textes relatifs à l'exercice des activités bancairesComité de la réglementation bancaire, 1999 - Banking law |
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Contents
49 | 23 |
LA PRESTATION DE SERVICES DINVESTISSEMENT | 50 |
LES MARCHÉS FINANCIERS | 58 |
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Common terms and phrases
1er janvier 24 janvier 26 juillet activités alinéa de l'article annexe applicables autorités compétentes bancaire et financière Banque centrale européenne banques centrales nationales base consolidée bilan calcul Comité des établissements Commission bancaire Commission des opérations Communautés européennes comptable compte de résultat concerne conditions conformément à l'article Conseil des marchés considérant contrats contrepartie contrôle décembre décision décret définies à l'article dépôts devises échéant effectuées éléments entreprises d'investissement établissements assujettis établissements de crédit États membres États membres peuvent fonds propres informations instruments financiers juillet l'activité l'annexe l'application l'établissement marché interbancaire marché réglementé marchés financiers modalités modifié susvisé montant OPCVM opérations de bourse paragraphe Parlement européen participation politique monétaire pondération poste premier alinéa présent article présent règlement présente directive présente loi prestataires de services prévues à l'article procédure ratio de solvabilité réglementation bancaire relative risques sens de l'article services d'investissement siège social succursales surveillance taux d'intérêt titres de créances valeur visées à l'article