Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies |
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1er janvier 1er mars 1re classe accorde des pensions Administration août articles Artillerie de marine avril bateaux bâtiments Bourbon Brest bureau Canal casernement chambre chargé Chefs du service Cherbourg chiourmes chirurgien colonies commandant commerce commissaire général commissaires des classes commissariat compagnie comptabilité consuls corps corvette cour d'assises cour royale d'artillerie décembre décision dépêche dépenses directeur direction dispositions division douanes équipages de ligne février frais frégate grade Guadeloupe idem Indret Inscription maritime janvier juillet juin l'administration L'Amiral Pair l'article l'ordonnance Lettre du ministre lieutenant de vaisseau Lorient LOUIS-PHILIPPE Majesté marine à Landernau marine à Lorient mars ment militaires ministre secrétaire d'état mousses navigation navires nommé octobre officiers officiers-mariniers palais des Tuileries payement Pointe-à-Pitre port préfet maritime présente ordonnance procureur Régim régiment règlements Rochefort ſa marine sauvetage section septembre sera seront ſes sieur Signé DUPERRÉ Signé LOUIS-PHILIPPE solde sous-commissaire tion TITREs DEs LoIs Toulon trésorier tribunal
Popular passages
Page 546 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 575 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 602 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Page 683 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 780 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 107 - États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834.
Page 300 - CO, 61 et 06 de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; « Voulant régler le mode d'exercice du privilège accordé par ces articles aux anciens propriétaires des terrains acquis pour des travaux d'utilité...
Page 588 - Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou...
Page 682 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Page 663 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Bibliographic information
| Title | Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies |
| Contributors | Bajot (M., Louis-Marie), France. Ministère de la marine et des colonies |
| Publisher | Imprimerie royale, 1835 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Apr 4, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |