Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

Front Cover
Imprimerie royale, 1835 - France
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 546 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 575 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 602 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Page 683 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Page 780 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 107 - États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 22 avril de l'an de grâce 1834.
Page 300 - CO, 61 et 06 de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; « Voulant régler le mode d'exercice du privilège accordé par ces articles aux anciens propriétaires des terrains acquis pour des travaux d'utilité...
Page 588 - Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou...
Page 682 - Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et...
Page 663 - Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.

Bibliographic information