 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1835 - 492 pages
...d'accorder des lettres de marque et de représailles , et de faire des réglemens concernant les captures sur terre et • sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...des nations ; tres de marque et de représailles, et de faire des réglements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; 18° De créer et... | |
 | Joseph Story - 1843 - 524 pages
...congrès a le droit «de déclarer la guerre, « d'accorder des lettres de marque et de repré« sailles, et de faire des règlements concernant les « prises sur terre et sur mer. » 670. Sous la confédération, le congrès jouissait d'un semblable pouvoir exclusif. Quiconque pense... | |
 | Guillaume Tell Poussin - Canada - 1843 - 840 pages
...d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12' De lever et d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; 13° De créer et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir... | |
 | John Bigelow - United States - 1863 - 606 pages
...d'accorder les lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent, pour cet objet, ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir... | |
 | John Bigelow - 1863 - 590 pages
...d'accorder les lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent, pour cet objet, ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir... | |
 | Ferdinand Lecomte - United States - 1863 - 234 pages
...d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de Taire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; 13° De créer et d'entretenir... | |
 | Cornélius de Boom - Political science - 1864 - 298 pages
...d'accorder les lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer; 12° De lever et d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux années. 13° De créer et... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1864 - 472 pages
...d'accorder des le'.tres de marque et de représailles et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer; 12° De lever et d'entretenir des armées; >mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus do deux ans ; 15° De créer et d'entretenir... | |
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De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ; 12... 
