1791-92. (Assemblée législative)

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Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1819 - Constitutional history
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Popular passages

Page 174 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 107 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 403 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 175 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine.
Page 358 - Sa majesté l'empereur et sa majesté le roi de Prusse , ayant entendu les désirs et représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois , 5e déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 268 - J'écris à l'empereur pour l'engager à continuer ses bons offices, et, s'il le faut, à déployer son autorité, comme chef de l'Empire, pour éloigner les malheurs que ne manquerait pas d'entraîner une plus longue obstination de quelques membres du corps germanique. Sans doute, on peut beaucoup attendre de son...
Page 358 - Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé et commun. En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité.
Page 317 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs ». L'Assemblée législative chargea aussitôt son Comité de présenter (1) A..
Page 47 - ... ne peut ni détruire ni modérer. «Sa religion, c'est-à-dire la religion telle qu'il la conçoit, est devenue pour lui la plus forte et pour ainsi dire l'unique habitude morale de sa vie; l'objet le plus essentiel qu'elle lui présente est le culte des images; et le ministre de ce culte, celui que les...

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