 ... pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels,...  La revanche de Proudhon: ou, l'avenir du socialisme mutuelliste - Page 433by Edmond Lagarde - 1905 - 528 pagesFull view - About this book
 | 1903 - 1000 pages
...accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement el accorder des allocations en cas de chômage, à la...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » Les sociétés se composent, comme par le passé, de membres participans et de membres honoraires... | |
 | Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
 | Accident insurance - 1897 - 650 pages
...Nouvelle rédaction du 2° paragraphe : Elles peuvent en outre accessoirement créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits...condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépense au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2 : Vote du texte adopté en 1896.... | |
 | André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels peuvent poursuivre ces divers buts' à la fois,... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. ART. 2. — Ne soni pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...en outre, accessoirement. créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des ollices gratuits de placement et accorder des allocations...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. » Cet article définit strictement le but des associations de secours mutuels. Toute association qui... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...accessoirement, créer, au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placements et accorder des allocations en cas de chômage, à...au moyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. 2. — Ne sont pas considérées comme Sociétés de secours mutuel? les associations qui, tout... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices graluils de placement et accorder des allocations en cas de...ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de receltes spéciales. Art. 2. — Xe sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les... | |
 | International law - 1898 - 616 pages
...cours professionnels, des offices ifraluits de placement cl accorder des allocations en cas de chamade à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyeu de cotisations ou de recettes spéciales. » II va de soi que les sociétés de secours mutuels... | |
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