Almanach royal et national

Front Cover
Guyot, 1847 - Almanacs, French
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 64 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...
Page 63 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 61 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 292 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume".
Page 64 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 62 - Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives ; Les députés qui auront fait partie de trois législatures , ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice - amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...
Page 450 - Au criminel , ils forment les tribunaux de simple police , et sont officiers de police judiciaire.
Page 369 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs...
Page 527 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 68 - Conseil d'État ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre la décision d'un ministre lorsque cette décision a été préparée par une délibération de la section à laquelle ils ont pris part, — Le Conseil d'État ne peut délibérer au contentieux si onze membres au moins, ayant voix délibérative, ne sont présents.

Bibliographic information