 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer sans délai les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 8 thermidor. II. Les Représentans du Peuple en mission sont chargés de prendre les mêmes mesures... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 524 pages
...de salut public. ( Mortagne. ) « La loi du io avril , qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor , vient d'êlre mise ici à exécution (2). » (i) Voir au 4 mars ( Vendée ). (a) On avait soin de... | |
 | 1825 - 514 pages
...de salut public. ( Mortagne. } « La loi du io avril , qui ordonne le désarmement de cens qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor , vient d'être mise ici à exécution (2). » (i) Voir au 4 mars ( Vendee). (a) On avait soin de désarmer... | |
 | France - 1828 - 412 pages
...Roanne. Vous avez reçu, citoyens , la loi du 2 1 de ce mois, qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor : l'article 2 nous charge de prendre des mesures, pour son exécution. Déjà les articles 2 , 3 et... | |
 | France - 1828 - 454 pages
...Vous avez reçu , citoyens , la loi du 2 1 de ce mois , qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor : l'article 2 nous charee de prendre des mesures pour son exécution. Déjà les articles 2 , 3 et... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer sans délai les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 8 thermidor. II. Les Représentans du Peuple en mission sont chargés de prendre les mêmes mesures... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...53, It*,) 20 GERMINAL an 3 (9 avril 1795). — Décret qui ordonne le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le' 9 thermidor, (i, Bull. i34, n- 748; B. 53, i3i à l45.) 20 GERMINAL an 3 (9 avril 1795). — Décret qui rapporte... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...nous avons cru devoir le copier textuellement. TABLEAU DES HOMMES CONNUS DANS LES SECTIONS DE BORDEAUX COMME AYANT PARTICIPÉ AUX HORREURS COMMISES SOUS LA TYRANNIE QUI A PRÉCÉDÉ LE 9 THERMIDOR AX II (27 JUILLET 1794), Dressé en exécution du décret de la Convention nationale du 21 germinal... | |
 | France - 1862 - 762 pages
...toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer sans délai les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 8 thermidor. • II. Les représentants du peuple en mission sont chargés de prendre les mêmes mesures... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...Convention, ils prirent l'arrêté suivant : « Vu la loi du 2l germinal sur le désarmement de ceux qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor; le directoire, considérant l'importance de cette mesure, à laquelle le salut de la patrie est essentiellement... | |
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Le Comité de sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer, sans délai, les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 9 thermidor. 
