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Books Books 1 - 10 of 103 on Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra....
" Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus , sera seul obligatoire pour la compagnie. Il pourra être établi un tarif réduit... "
Bulletin des lois - Page 183
by France - 1895
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Journal du palais

Ledru-Rollin, Joseph Antoine Ruben de Couder, Jean Antoine Lévesque, Th Gelle, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Stéph Cuënot, Olivier de Gourmont, C. L. Jessionesse - Administrative law - 1881
...:— Attendu que cet article, en imposant aux compagnies l'obligation de mettre les expéditions a la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare, ne leur impose pas de plus l'obligation de prévenir les destinataires, par une lettre d'avis, de l'arrivée...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

Law - 1876
...l'administration, sur la proposition de la compagnie, sans que ce maximum puisse excéder vingt-quatre heures. t ci-de»sus sera seul obligatoire pour la compagnie. Il pourra être établi un tarif rédnit, approuvé...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...jour. Le maximum de durée du trajel sera fixé par le préfet , sur la proposition du concessionnaire. Les colis seront mis à la disposition des destinataires...leur arrivée en gare. Le délai total résultant des Irois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire pour la compagnie. pour tout expéditeur qui acceptera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...sans que ce maximum puisse excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de 125 kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci dessus sera seul obligatoire...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragrapbes ci-dessus sera seul obligatoire pour la compagnie....pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le ministre, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de 125 kilomètres; que les objets expédiés seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare; Attendu qu'il est formellement exprimé que le délai total résultant de ces divers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...»eronl mit Ь Ц disposition des destinataires dan» lo jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes...pourra être établi un tarif réduit, approuvé par 1« ministre, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dussus...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...sans que ce maximum puisse excéder vingt-quatrr heures par fraction indivisible de 125 kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires...pourra être établi un tarif réduit approuvé par le ministre, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...seront mis a la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes...compagnie. Il pourra être établi un tarif réduit, cus un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature |tt;santplus...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...maximum puisse excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de cent vingt-cinq kilomètres. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire...
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