Geschichte der Stadt und Universität Freiburg im Breisgau. 9 Lieferungen, Volume 3

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Page 399 - IV. - L'article XVIII du traité de Campo-Formio est pareillement renouvelé, en cela que SM l'Empereur et Roi s'oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce Prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénois.
Page 411 - ... l'Ortenau, et leurs dépendances; la ville de Constance et la commanderie de Meinau. Les principautés, seigneuries, domaines et territoires susdits seront possédés respectivement par LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg et par SAS l'électeur de Bade, soit en suzeraineté, soit en toute propriété et souveraineté, de la même manière, aux mêmes droits et prérogatives que les possédaient SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, ou les princes de sa maison, et non autrement.
Page 411 - SA l'électeur de Bade , le Brisgau ( à l'exception de l'enclave et des portions séparées, ci-dessus désignées), l'Ortenau, et leurs dépendances; la ville de Constance et la commanderie de Meinau. Les principautés, seigneuries, domaines et territoires susdits seront possédés respectivement par LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg et par SAS l'électeur de Bade, soit en suzeraineté, soit en toute propriété et souveraineté, de...

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