Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1856 - Law
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Popular passages

Page 415 - Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable de rupture de ban, pourra être transporté , par mesure de sûreté générale, dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie.
Page 414 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Page 329 - Les jeunes détenus acquittés en vertu de l'article 66 du Code pénal comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture, ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent.
Page 378 - Rapport général sur les travaux du Conseil d'Hygiène publique et de salubrité du Département de la Seine...
Page 156 - Constitution du 14 janvier 1852 (faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte par le vote des 20 et 21 décembre 1851).
Page 28 - ... des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille...
Page 93 - ... entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à...
Page 4 - Les préfets continueront de soumettre à la décision du ministre de l'intérieur les affaires départementales et communales qui affectent directement l'intérêt général de...
Page 406 - Les titres d'obligations souscrits à compter du 1" janvier 1851, par les départements, communes, établissements publics et Compagnies, sous quelque dénomination que ce soit, dont la cession, pour être parfaite à l'égard des tiers, n'est pas soumise aux dispositions de l'article 1690 du Code civil, seront assujettis au timbre proportionnel de un pour cent du montant du titre.
Page 306 - Les inspecteurs qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat, soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° Ceux qu'un accident grave, résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions, met dans l'impossibilité de les continuer.

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