Forme du gouvernement de Suede: ratifiée par le roi et les États du royaume, à Stockholm le 21 août 1772; avec les discours prononcés à la Diète, à l'occasion de sa clôture

Front Cover
Impr. du Dépt. des affaires etrangères, 1772 - 39 pages
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Common terms and phrases

Popular passages

Page 24 - Il n'appartient qu'à elle d'y changer ou d'y corriger ce qu'elle juge à propos. • XXXI. Le grand gouverneur de Stockholm , le capi•taine-lieutenant , les lieutenans & le quartiermaître des trabans , le colonel & le lieutenantcolonel des gardes du corps, le colonel du régiment du corps , le colonel des dragons du corps , le colonel & le...
Page 16 - Ce collège a l'intendance & l'infpeâion des forces de terre du royaume , de l'artillerie qui fert en campagne & dans les places fortes , des fonds du génie , du canon , des arfenaux , des armes à feu & armes blanches, des munitions & de tout ce qui en dépend , de l'état des places fortes , principalement fur les frontières , des redoutes & ouvrages de guerre , de la levée de la milice , des enrôlemens , des revues , &c. fuivant les inftruâions , les réglemens & déclarations de fa majefté...
Page 15 - S'il arrivoit qu'une personne d'une trèshaute naissance , un sénateur ou un college entier se portât à quelque crime contre le roi, le royaume ou la majesté de la couronne , et que les coupables ne pussent être jugés ni par les parlemens ni par le sénat , dans ce cas on établira un tribunal du royarme , auquel présidera le roi lui-même^ ou en ta place le prince royal, ou le premier prince héréditaire , ou aussi le plus ancien d...
Page 22 - Le collège des mines a pareillement un préfident, ainfi que des confeillers & aiTefleurs ordinaires; & tous, par leur favoir & expérience, doivent également s'être rendus propres à l'emploi de juges , & avoir acquis une connoiifiince profonde & fuffifante de tout ce qui concerne les mines.
Page 20 - XXIII. LE cinquième Collège du Royaume eft la Chambre des Finances , qui a un Préfident & fes Confèillers ordinaires.
Page 33 - ... foit en s'y rendant ou en s'en retournant , & qu'il eût fait connoître fa qualité , alors celui qui l'aura infulté , fubira la peine portée contre la violation de la paix du roi.
Page 22 - ... feront rendus dignes de la confiance qu'exigé un département de cette importance. « XXVI. » Le collège des mines a pareillement un préfident, ainfi que des confeillers...
Page 13 - ... dans fon état , il payera fa méchanceté & fon iniquité , non pas par des amendes ou par la perte de fa place , mais par celle de fa vie & de fon honneur, félon la nature...
Page 33 - S i un Membre de la Diète , fans y avoir donné lieu , étoit infulté ou maltraité de paroles , ou de voies de fait...
Page 31 - Quoique ce foit le fait propre de la couronne , & une des prérogatives qui lui appartiennent, de faire battre monnoie , c'eft cependant avec cette...

Bibliographic information