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" Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la Finlande, l'établissement d'une administration générale NOUS a paru d'une nécessité urgente. Il importait au bien-être de l'Etat que les administrations provinciales eussent un point central, un tribunal... "
Finlands förening med Ryska Riket: med anledning af K. Ordins arbete ... - Page 171
by Johan Richard Danielson - 1890 - 196 pages
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Handbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart in Monographien, Volume 4

Heinrich von Marquardsen - Constitutional law - 1889 - 776 pages
...ibtfcr im ®ingang be§ am 6./18. Äuguft 1809 eríaffenen ©fatuta be§ 5Regierung§=Sonfeiíá : „Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la Finlande, l'établissement d'une administration genérale Nous a paru d'une nécessité urgente. Il importait ait bien-être <lc l'Etat, que les administrations...
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Finland and the Tsars, 1809-1899

Joseph Robert Fisher - Finland - 1899 - 326 pages
...l'etablissement d'une administration generate Nous a paru d'une necessite urgente. II importaitaux bienetre de l'Etat que les administrations provinciales eussent un point central un tribunal supreme qui put les diriger, maintenir l'unite de principes, assurer la force et l'action de la loi,...
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Réponses des États aux propositions impériales concernant le service ...

Finland (Grand Duchy). Lantdagen - Constitutional history - 1900 - 312 pages
...• tration générale Nous a paru d'une nécessité urgente. Il importoit au bien être de l'État que les administrations provinciales eussent un point...propagation des lumières et aux progrès de l'industrie. » Ces principes sont encore confirmés dans l'ordonnance du 21 Février 1816, où il est dit : «...
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Revue du droit public et de la science politique en France et ..., Volumes 13-14

International law - 1900 - 1240 pages
...fréquemment à la Finlande le nom d'Etat ; ainsi dans le préambule du règlement du 6 août 1809 (1): «Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la...administrations provinciales eussent un point central... Ayant entendu les avis des étals et considérant qu'une administration générale, revêtue d'une...
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Le conflit finlandais envisagé au point de vue juridique

Willem Vlugt - Constitutional law - 1900 - 224 pages
...à autre chose qu'aux actes de 1772 et de 1789. Ces actes, objecte-t-on, n'ont pas été nomina1. « Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la Finlande,...nécessité urgente. Il importait AU BIEN-ÊTRE DE L'ÉTAT que les administrations provinciales eussent un point central. » Voyez La Constitution du...
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Pour la Finlande

Willem Vlugt - Finland - 1900 - 380 pages
...à autre chose qu'aux actes de 1772 et de 1789. Ces actes, objecte-t-on, n'ont pas été nomina1. « Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la Finlande,...a paru d'une nécessité urgente. Il importait AU BIEN-ÈTRE DE L'ÉTAT que les administrations provinciales eussent un point central. » Voyez La Constitution...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 1

International law - 1900 - 600 pages
...seulement une nation, comme précédemment, mais un Etat : « II importait au bien-être de l' Etat que les administrations provinciales eussent un point central, un tribunal suprême qui put les diriger, etc... » Dans le manifeste du 15/27 mars 1810 il répète « Du moment que la Providence...
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La question finlandaise

Léon Michoud, Albert Geouffre de Lapradelle - Constitutional history - 1901 - 92 pages
...de la Finlande, il ne l'appelle pas seulement une nation, comme précédemment, mais un Etat : « II importait au bien-être de l'Etat que les administrations...eussent un point central, un tribunal suprême qui put les diriger, etc... » Dans le manifeste du 15/2" mars 1810 il répète « Du moment que la Providence...
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La Finlande au point de vue du droit international

Albert de Sars - Finland - 1901 - 196 pages
...toutes les Russies, etc., etc., etc., Grand Duc de Finlande. Salut. (1) Texte original en français. « Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la Finlande,...l'établissement d'une administration générale Nous a paru d'un nécessité urgente. Il imporloit au bien-être de l'Etat que les administrations provinciales...
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La Nouvelle revue, Volume 21

1903 - 644 pages
...administrations provinciales » (p. 209). Mais il se garde bien de reproduire le passage in extenso. « Parmi les moyens d'assurer la prospérité de la Finlande,...suprême, qui pût les diriger, maintenir l'unité des principes, etc. » (Règlement pour l'organisation du Conseil de Régence du 6 août 1809) (i)....
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