Traités, protocoles, déclarations, concventions et actes divers ...Imprimerie nationale, 1920 - World War, 1914-1918 |
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11 novembre 1er mai allemand alliées et associées Alsace-Lorraine ANTE TRUMBIC ARTHUR JAMES BALFOUR aura auront autrichien Belgique chemins de fer ci-dessus Commission des réparations concerne conditions conformément Conseil contrat contrôle Convention décisions délai délégués desdites désigné devra devront différend dispositions effectuée Empire d'Autriche ennemis Etats allemands Etats-Unis d'Amérique fixées frontière Gouvernement allemand Gouvernements alliés Hautes Parties Contractantes intéressés intérêts internationale kilomètres l'Alle L'Allemagne s'engage l'Annexe l'Empire l'Etat tchéco-slovaque ladite ligne à déterminer livraison magne mand marchandises matériel Membres ment mesures militaires Ministre mise en vigueur mois à dater nationalité navales navigation Navire auxiliaire notifiera paragraphe payement personnes Pologne pourra pourront présent article présent Traité Principales Puissances alliées Protocole Prusse Orientale quelconque règlement relatives représentants ressortissants allemands ressortissants des Puissances Rhin ROBERT LANSING sances alliées Sarre SECTION sera seront Société des Nations stipulations tchéco territoire du Bassin tion Traité de Paix transit Tribunal arbitral mixte vigueur du présent vote