Droit administratif: sources, moyens, contrôles

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Editions Bréal, 2007 - 271 pages
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cette troisième édition intègre les évolutions majeures qu'a connues le droit administratif ces dernières années en matière de décentralisation et de déconcentration, mais aussi en ce qui concerne la loi, les ordonnances, les règlements autonomes, la justice administrative, le contrôle du juge administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il permet également une découverte rapide de la matière par les non spécialistes.
 

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Contents

LE CADRE JURIDIQUE
7
Les collectivités territoriales
28
LA SOUMISSION DE LADMINISTRATION AU DROIT
45
Le principe de légalité administrative
87
LACTION ADMINISTRATIVE
105
Le pouvoir réglementaire des personnes privées
111
Les contrats administratifs
130
LES FINALITÉS DE LACTION ADMINISTRATIVE
145
Le service public
162
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL
174
Lordre juridictionnel administratif
199
LES MODALITÉS DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
222
La responsabilité administrative
251
Copyright

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