 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...tranquillité publique, soit à terre, so.it à bord d'autres Bâtiments. Art xxvi k es ^ onsu ^ s respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté d,e» Bâtiments de leur Nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; à cet eilet, ils s'adresseront, par écrit... | |
 | G. F. de Martens - 1842 - 1132 pages
...autorités de l'un et de l'utilrc pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàlimens de leur nation; îi cet effet, ils s'adresseront, par écrit,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Délégués, nommés sous leur Responsabilité. xn Les Consuls, Fïce-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de fommerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet , ils s'adresseront par écrit... | |
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et de Norwége dans l'Empire français et ses possessions, pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leurs nations... 
