Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Front Cover
Le Hodey., 1789 - France
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 489 - L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers...
Page 128 - L'Assemblée nationale, considérant que la liberté affermit les empires, mais que la licence les détruit; que, loin d'être le droit de tout faire, la liberté n'existe que par l'obéissance aux lois; que si, dans les temps calmes, cette obéissance est suffisamment assurée par l'autorité publique ordinaire, il peut survenir des époques difficiles, où les peuples, agités par des causes souvent criminelles, deviennent l'instrument d'intrigues qu'ils ignorent; que ces temps de crise nécessitent...
Page 324 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 426 - ... qu'accélérer l'exécution des projets sinistres qui semblent menacer encore jusqu'aux ruines de la monarchie; Que si d'un côté, et en maxime générale, les magistrats ne doivent écouter que l'impérieux cri de leur conscience sans composer avec leurs devoirs ; de l'autre cependant et dans des conjonctures si cruelles, que jamais sans doute les fastes de l'histoire n'en...
Page 334 - ... pourraient opposer à l'établissement des assemblées administratives ! Il n'est personne parmi vous, messieurs, qui n'ait senti la nécessité d'établir un nouvel ordre judiciaire, et qui n'ait approuvé, parmi les dispositions qui vous étaient présentées par notre premier comité- de constitution, celles qui substituent à ces grands corps politiques des tribunaux plus près du peuple, et bornés à la seule administration de la justice.
Page 427 - Déclare néanmoins que si elle se détermine à procéder à cet enregistrement, ce n'est que pour donner au seigneur Roi de nouvelles preuves de son amour inviolable, de son respect profond et de sa soumission sans bornes, et aussi dans la crainte de contrarier les vues de Sa Majesté et d'augmenter peut-être par une juste résistance les trou...
Page 335 - ... ses ennemis sans espérance. La constitution ne sera pas solidement établie , tant qu'il existera auprès des assemblées nationales des- corps rivaux de sa puissance...
Page 278 - Le clergé, dit -en, ne peut acquérir ni aliéner. Lui at-on disputé sa propriété, lorsqu'il a payé la rançon de François Ier, payé les dettes de Charles IX? Ne nous aura-t-il été permis de posséder pendant quatorze cents ans que pour nous déposséder en un seul jour? Si cela était, il ne faudrait pas dire que nous sortons des forêts de la Germanie , mais il faudrait répondre aux auteurs de ces maximes antisociales qu'ils veulent nous y ramener.
Page 23 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 393 - Que les ministres de sa majesté seront invités à venir prendre , dans l'assemblée , voix consultative , jusqu'à ce que la constitution ait fixé les règles qui seront suivies à leur égard.

Bibliographic information