Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 1

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1817 - Germany
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Page 79 - L'esprit de la monarchie est la guerre et l'agrandissement; l'esprit de la république est la paix et la modération.
Page 80 - La république federative d'Allemagne , composée des princes et de villes libres, subsiste parcequ'elle a un chef, qui est en quelque façon le magistrat de l'union, et en quelque façon le monarque.
Page 86 - Evêchea ou prébendes ont fourni jusqu'alors leur quote pourFentreiien ties pensionnaires sur la rive gauche du Rhin, auraient donc été pleinement en droit de faire cesser ces payemens du moment, où le terme fixé s'est écoulé. Le soin d'empêcher que des pensionnaires âgés et infirmes ne soient exposés à se voir privés de leur subsistence nécessaire...
Page 86 - Württemberg , des prébendaires de laquelle aucune contribution à la caisse de sustentation ne peut être attendue, vu qu'elle juge que les besoins actuels de cette caisse...
Page 86 - SM avisera à tems aux moyens pour qiie les pensionnaires dans les pays sur la rive gauche du Rhin , qui lui sont tombés en partage, donc aussi dans...
Page 86 - Mais ceci ne saurait avoir lieu que sur le pied d'une avance à rembourser ensuite aux contribuables , et même cette avance , ainsi qu'il est expressément déclaré par la présente, ne peut être aucunement continué au-delà du terme de la fin de l'année présente.
Page 85 - Soirverains respectifs, de faire la de'claration suivante à SEM le Baron de Gagern, Ministre de SM le Roi des Pays-Bas, en le priant delà mettre sous les yeux de Son Souverain, et d'appuyer de Son intercession, la reclamation qui en fait l'objet.
Page 85 - ... ne saurait se prolonger au-delà du terme déjà fixé pour leur cessation. Les Cours, dans les états...

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