Oeuvres complètes, Volume 3

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Fantin, 1821
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Page 90 - Rouen, a mis et met l'appellation au néant, a ordonné et ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et a condamne et condamne ledit Martel (c'est le comte de Clère) en l'amende de 1 2 liv.
Page 172 - ... seront toujours réputés comptables, encore que le compte soit clos et arrêté, jusqu'à ce qu'ils aient payé le reliquat, s'il en est dû, et remis toutes les pièces justificatives.
Page 12 - C'est ce qui est renfermé sous cette règle générale, le mort saisit le vif son plus prochain héritier habile à lui succéder...
Page 447 - ... de tous leurs biens meubles, acquêts et conquêts immeubles, et de la cinquième partie de tous leurs propres héritages, et non plus avant, encore que ce fût pour cause pitoyable.
Page 55 - ... qu'ils mettaient leurs révélations apocryphes3. Au contraire, il n'y avait malédiction qu'ils ne prononçassent contre Paul. Ils l'appelaient « l'homme de Tarse », « l'apostat »; ils racontaient sur lui les histoires les plus ridicules; ils lui refusaient le titre de juif, et prétendaient que, soit du côté de son père, soit du côté de sa mère, il n'avait eu pour ascendants que des païens*.
Page 665 - Eour consommer la séduction 3 puisque loin de porter i demoiselle Gardelle à rompre avec l'objet de sa passion , elle ne s'en est servie au contraire que pour forcer le marquis.... à vivre dans les mêmes relations, malgré le murmure de sa conscience, qui exigeait de lui une rupture si nécessaire. La dame comtesse.... a donc l'avantage de trouver dans ces lettres la preuve complète de l'indignité qu'elle oppose à la légataire ; le crime , avec toutes ses horreurs , est à découvert dans...
Page 221 - ... été obligé de rechercher des héritiers collatéraux qui ne s'étaient point présentés à l'ouverture de la succession ; et , sur ce fondement , en donnant acte à la marquise de Coetanfo de ce qu'elle reconnaissait les demandeurs pour héritiers , elle a été déchargée de leur demande.
Page 422 - Il est vrai que l'on peut donner entre- vifs, et renvoyer cependant après la mort du donateur l'exécution de la donation ; mais il faut en ce cas que le droit du donataire soit irrévocablement formé sur tous les biens que le donateur possède pendant sa vie, et que le donataire ne soit pas réduit à se venger sur les biens qui se trouveront au jour du décès du donateur. Ces deux espèces qui paraissaient d'abord avoir quelque connexité, sont cependant essentiellement differentes.
Page 600 - Paris, conforme à l'article i5i de l'ordonnance de i55g, porte que les mineurs et autres personnes étant en la puissance d'autrui, ne peuvent donner ou tester directement ou indirectement au profit de leurs tuteurs , curateurs, pédagogues , ou autres administrateurs , pendant le temps de leur administration. Cette loi par elle-même , et en propres termes , prononce la nullité de toutes dispositions faites par ceux qui sont sous la puissance...
Page 322 - TOME m. ai delà même de toutes les difficultés que l'on pourrait faire , le sieur Moutier , tuteur, a donné sa requête le 2 1 mars 1730, par laquelle il a conclu à ce qu'il lui fût donné acte de ce qu'il articulait : i ° Que le sieur Raffy d'Esches et la demoiselle Hamelin de Chaige ont vécu dans le concubinage longtemps avant 1726, qu'ils se sont mariés ensemble. 2° Qu'au commencement de...

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