Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 46

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Page 216 - La constitution garantit, comme droits naturels et civils : 1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents...
Page 58 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 215 - Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois ., sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3".
Page 59 - La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine, au préfet de police, et, dans les autres départements, aux préfets. Ces fonctionnaires sont assistés d'un comité ayant pour mission d'étudier et de proposer les mesures à prendre, et composé comme il suit : Deux membres du conseil général, désignés par ce conseil...
Page 45 - ... du conseil de l'École. Son but spécial est de former les ingénieurs nécessaires au recrutement du corps des ponts et chaussées. Elle admet exclusivement en qualité d'élèves ingénieurs les jeunes gens annuellement choisis parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ayant terminé leur cours d'étude et ayant satisfait aux conditions imposées par les règlements.
Page 44 - Les candidats déclarés admissibles doivent se trouver à l'École normale le 5 août , pour y subir un examen définitif, dont les résultats, comparés à ceux des premières épreuves, peuvent seuls, avec les divers renseignements recueillis sur leur compte , assurer leur admission. La durée du cours normal est de trois années. Indépendamment des conférences de l'intérieur, les élèves de la section des sciences suivent certains cours publics de la Faculté, du Collège de France et de...
Page 39 - Le territoire de la France est. divisé, pour l'organisation de l'armée active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et en subdivisions de régions.
Page 42 - Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été. vacciné ou qu'il a eu la petite-vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier; 3° Le diplôme de bachelier es sciences.
Page 43 - ... des départements de la France et des colonies françaises; 4° de conserver un musée et une bibliothèque consacrés spécialement à l'industrie minérale, et de tenir les collections au niveau des progrès de l'industrie des mines et usines et des sciences qui s'y rapportent; 5°...
Page 42 - Le nombre des élèves à admettre à l'Ecole est fixé chaque année par le ministre des finances, en raison des besoins de l'administration des forêts, et d'après un concours public. Les examens de...

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