Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 1

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A. Bertrand, 1846 - Finance - 554 pages
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Page 94 - Majesté britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et, dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Page 101 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres , selon que nous l'avons ordonné par ces présentes , pourront en donner avis à notre procureur...
Page 101 - Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés, lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer six sols par chacun jour pour la nourriture et entretien de chacun esclave.
Page 94 - ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au Congrès de Vienne, relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique...
Page 103 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Page 289 - Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République Française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense, qui y existeront au moment où le présent traité sera connu à SaintDomingue. Les...
Page 94 - ... ayant déjà, chacune dans ses états, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets , toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés dans la déclaration du...
Page 102 - Les maîtres âgés de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves par tous actes entre vifs ou à cause de mort, sans qu'ils soient tenus de rendre raison de leur affranchissement, ni qu'ils aient besoin d'avis de parents, encore qu'ils soient mineurs de vingt-cinq ans.
Page 99 - Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine.
Page xxx - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.

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