Manuel de droit constitutionnel: conforme au programme des facultés de droit et écoles d'enseignement supérieur |
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Contents
Forme du gouvernement | 3 |
La recherche de la stabilité gouvernementale | 232 |
2 | 246 |
8 other sections not shown
Common terms and phrases
27 octobre assemblée constituante assemblées attributions bicaméralisme c'est-à-dire Cabinet candidats Charte de 1814 chef de l'Etat circonscription citoyens commission compétence conception conditions Conseil des ministres constitution de 1791 constitution de 1875 constitution du 27 contrôle Corps législatif débat décisions Déclaration décret démocratie dissolution doit effet électeurs élu élus Etats exerce fédéral fonction forme française général de Gaulle gouver gouvernement de Vichy gouvernement provisoire gouvernementale groupe III République institutions juin juridique l'article l'Assemblée consultative l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'exécutif l'exercice l'idée l'initiative l'ordonnance l'organisation légalité liberté liste loi constitutionnelle majorité absolue mandat membres ment ministérielle nation organes organisation Parlement parlementarisme peuple politique pouvoir constituant pouvoir constituant originaire pouvoir législatif pouvoirs publics pré Président du Conseil principe procédure projet réaliser referendum régime parlementaire règles représentation République responsabilité révision rôle scrutin SECTION Sénat séparation des pouvoirs serait seulement sièges social souverain souveraineté nationale système territoires texte tion titution volonté vote