 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des ascendans,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 sivua
...Napoléon. « Si le père ou la mère, dit cet article, a laissé des v descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la. « portion héréditaire que...naturel aurait eue , « s'il eût été légitime. » Le calcul était alors très-simple. Si Elisabeth Esselens eût été légitime , elle aurait succédé... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...I.«r Des Successions. 153 Si le père ou la mère a laissé des descendan» légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime : il est de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime : il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais Lien des asccndans... | |
 | 1809 - 392 sivua
...observe M. Chabot , que le droit de l'enfant naturel , si le père ou la mère ont laissé des descendans légitimes , est d'un tiers de la portion héréditaire,...l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime. Mais on induirait très- faussement de cette expression , que le droit des enfans naturels est de même... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...fincé nattïtlid)en ^inbeSanfbcn Si le père ou la mère a laissé des descendons légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime -, il est de la moiiié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des... | |
 | 1826 - 876 sivua
...reconnus un droit sur les biens de leurs père et mère décédés; que ce droit est fixé à une fraction de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; qu'ainsi il lui attribue une participation à tous lus biens qui composent l'hérédité , et par suite... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sivua
...réglé ainsi qu'il suit : « Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , « ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant « naturel aurait eue, s'il eût été légitime : il est de la moitié « lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , « mais bien des... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 sivua
...est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes , ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans , mais bien des ascendans... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sivua
...réglé ainsi qu'il suit : si le père ou la mère a laissé des desceudans légilimes , le droit est un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime : il est de la moitié , lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendans, mais bien des asccndans,... | |
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Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants,... 
