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" Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 89
1907
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numerot 103–104

1907 - 894 sivua
...remplaçant le drapeau. M. den IJeer Poortugai 1 dépose l'amendement suivant.; ,. « Un emblème distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous...

Revue militaire suisse, Nide 9

1864 - 450 sivua
...Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...ambulances et les évacuations. Il devra être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel...

Journal historique et littéraire, Nide 31

1865 - 636 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants...

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 1

Italy - 1865 - 424 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc....

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Niteet 1–2

Italy - 1865 - 916 sivua
...personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc....

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 sivua
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel...

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Nide 69

1865 - 596 sivua
...évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également...

L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866 - 562 sivua
...évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en...

Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Nide 2

1866 - 864 sivua
...le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. On drapeau dislinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...neutralisé, mais la délivrance en sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails...




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