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Teokset Teokset 1 - 10 / 74 haulle Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays,....
" Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 325
1907
Koko teos - Tietoja tästä kirjasta

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Niteet 1–4;Nide 47

1907
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un...

Projet de règlement international sur les prisonniers de guerre présenté à ...

1899 - 16 sivua
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Osa 1

1899
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

1900 - 202 sivua
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...

La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 460 sivua
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art....

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 572 sivua
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. ARTICLE XII Any prisoner of war, who is liberated on parole and recaptured, bearing arms against the...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 276 sivua
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 sivua
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre, fl est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...

Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - 1900 - 288 sivua
...pour lui permettre d'établir une ficbe individuelle pour chaque prisonnier de guerre. II est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. 1.e Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets...




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